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Un coup d'oeil sur les principaux textes


Bases légales en matière de protection du paysage

Le thème des transformations du paysage concerne tant les tâches de l'Office fédéral du développement territorial (ODT) que celles de lOffice fédéral de l'Environnement, des Forets et du Paysage (OFEFP).

Il s'agit d'élaborer des bases qui montrent sur quels points l'évolution réelle concorde avec les objectifs de la législation sur
l'aménagement du territoire (LAT)
et ceux de la
Conception "Paysage suisse".

Le principe de la conservation des sites naturels et des territoires servant au délassement (art. 3 LAT) est prioritaire.

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