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Textes de loi - Protection du paysage

06.06.2003
Eoliennes - L'avis des députés radicaux - Pour un vrai débat démocratique!
Des éoliennes de 100 mètres à Tête-de-Ran! Voilà le projet soutenu par le département de la gestion du territoire. Contesté, ce projet fait...


Interpellation des Verts concernant l’avis du Prof. J.-F. Aubert sur la signification du décret de 1966 qui protège les crêtes du canton de Neuchâtel - 3 octobre 2002

Lettre aux membres du Grand Conseil neuchâtelois concernant le projet d'éoliennes à Tête-de-Ran et le Décret protégeant les crêtes - 2 09 2002
Association des Amis du Mont-Racine Association des Amis de Tête-de-Ran / La Vue-des-Alpes Tête-de-Ran, le 2 septembre 2002 Aux membre...

L'avis du Prof. J.-F. Aubert sur la signification du décret de protection des crêtes.

Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966

Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969

Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire, du 24 juin 1986

Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991
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