Association des Amis du Mont-Racine
Association des Amis de Tête-de-Ran / La Vue-des-Alpes
Tête-de-Ran, le 2 septembre 2002
Aux membres du Grand Conseil
Le Château
2000 Neuchâtel
Concerne : Projet de construction d’un parc de 7 éoliennes d’une hauteur de 100 mètres à
Tête-de-Ran
Madames et Messieurs les député(e)s,
Par décisions du 2 juillet 2002, les oppositions, contre le projet sus-mentionné, des associations des Amis du Mont-Racine et des Amis de Tête-de-Ran / La Vue-des-Alpes et ont été déclarées irrecevables par le Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel.
Les motifs avancés par le Département ne sont que d’ordre formel (nos associations n’auraient pas qualité pour agir). Ils n’abordent pas le fond, les considérations et les arguments justifiant nos oppositions, notamment le Décret de 1966 censé protéger les crêtes du canton de toute implantation industrielle.
Nos associations, qui regroupent plus de 1’000 membres, ne peuvent se satisfaire d’une telle réponse et ont adressé un recours, auprès du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, contre cette décision.
Concernant le Décret du 14 février 1966, nous avons eu la chance de bénéficier de l’avis du Professeur Jean-François Aubert, qui sous la forme d’une note a fait le point sur sa signification actuelle.
Le Professeur Aubert arrive à la conclusion que l’interdiction absolue d’élever en zones de crêtes et de forêts autre chose que des constructions agricoles ou forestières est implicitement maintenue dans le Décret de 1966 malgré la modification de son article 2 apportée en 1988. Par conséquent, la réalisation du parc éolien projeté est contraire au Décret. Sa réalisation nécessiterait une modification dudit Décret, c’est-à-dire un acte législatif du Grand Conseil sujet à référendum. Ainsi, le Conseil d’Etat, le Département de la gestion du territoire en l’occurrence, ne serait pas compétent pour déroger au Décret comme il entend le faire.
On ne peut qu’espérer que cet avis, provenant d’un éminent professeur, contribue de façon décisive à ouvrir sur le plan cantonal un réel débat politique et citoyen et qu’il ne soit pas l’objet d’une seule bataille juridique.
Demeurent les questions essentielles
- Notre patrimoine naturel doit-il être sacrifié à la production de quelques GWh, fussent-ils « verts » alors qu’il y a, depuis des années, pléthore de production électrique en Suisse et en Europe ?
- Ne serait-il pas plus judicieux d’intensifier les efforts visant à économiser l’énergie plutôt que de vouloir en produire davantage tout en détruisant notre paysage ?
- Sachant que le gisement de vent en Suisse est médiocre et que le territoire est exigu et densément peuplé, pourquoi vouloir développer une filière éolienne dans notre pays qui n’aura qu’un piètre rendement énergétique et économique ?
Et pour finir permettez-nous de vous signaler qu’un site internet est consultable à l’adresse suivante : http://www.juracretes.ch. Il fournit de nombreuses informations sur la problématique éolienne dans notre région, en Suisse et en Europe.
Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les député(e)s, l’expression de nos considérations distinguées.
Association des Amis du Mont-Racine
D. Baumgartner, Président
Association des Amis de Tête-de-Ran / La Vue-des-Alpes
B. Chapuis, Président
Annexe : J.-F. Aubert, Note sur la signification actuelle du décret neuchâtelois du 14 février 1966 concernant la protection des sites naturels du canton - 31 mai 2002
