Compte tenu des derniers développements du dossier, en particulier de la « note » de 11 pages (jointe au courrier de deux associations remis ce jour aux députés) rédigée par M. J.-F. Aubert sur la signification actuelle du décret de 1966 sur la protection des sites naturels du canton, nous souhaitons interpeller le Conseil dEtat pour lui demander :
- de rappeler les éléments principaux de la réflexion juridique qui la conduit à juger le projet déoliennes du Crêt-Meuron compatible avec le décret sur la protection des sites naturels du canton.
- de se déterminer sur les suites à donner à cette affaire, en admettant quil serait très regrettable de laisser planer des doutes sur la légitimité juridique du projet déoliennes du Crêt-Meuron.
Cosignataires : Patrick Erard, C. Stähli-Wolf, G. Hirschy, H. Jenni, J.-P. Veya et A. Bringolf.
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Voir ci-dessous .... le PV de la séance du Grand Conseil qui relate le détail de l'intervention de F. Bonnet et la réponse de P. Hirschy, chef de Département de l'aménagement du territoire du canton de Neuchâtel.