25.10.2002 - Batiactu

Vers une plus grande réglementation sur l'implantation des éoliennes

Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi sur l'implantation des éoliennes.

Pour le sénateur de la Manche Jean-François Le Grand, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la Commission des Affaires économiques, l'objet de ce texte est "d'intégrer les éoliennes dans le droit commun" en leur imposant notamment "un permis de construire".

"La mise en place d'un cadre juridique clair, permettra d'organiser au niveau local la concertation dans la transparence afin de désarmer les litiges nés de l'implantation des éoliennes" , a-t-il déclaré en rappelant que pour parvenir à l'objectif fixé par la directive européenne du 27 septembre 2001 (ndlr : où la France s'engage à porter à 21% sa part d'électricité produite à partir d'énergie renouvelable).

La ministre de l'écologie Roselyne Bachelot-Narquin, a soutenu cette proposition de loi, en indiquant que le développement des éoliennes s'est réalisé "de manière anarchique". "On sent monter le mécontentement des associations de la protection de la nature", a-t-elle dit. "Ce texte constitue un élément très important qui sera versé au débat sur l'énergie annoncé par le Premier ministre", a déclaré la ministre.

En effet, rappelons que le Parlement débat en ce moment des marchés énergétique où il est notamment question que les collectivités locales puissent produire et distribuer de l'énergie. "Quid de l'obligation faite au producteur et au distributeur de racheter les excédents : l'obligation pesant sur EDF s'appliquera-t-elle aussi aux collectivités locales ?" s'interroge le sénateur.