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Les dernières nouvelles en France


15.03.2003 - éoliennes.net

L’association « Les Abers » (Plouvien – Finistère) fait suspendre l’exécution du permis de construire.

Un revers pour les éoliennes.

Hier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution du permis de construire des huit éoliennes controversées de Plouvien. Une première victoire de l’association « Les Abers » qui se bat contre la proximité des « ventilateurs » avec les habitations et le manque de consultation de la population.

Les huit éoliennes de 99 mètres de haut, ne sont pas près de s’installer à Plouvien. Et ce, malgré le permis de construire accordé par le préfet du Finistère à la société Breiz Avel le 7 mars 2002. Le projet est confronté depuis plusieurs mois à une farouche opposition d’une partie de la population. Et en particulier des riverains qui redoutent la présence des machines sous leurs fenêtres. Une première démarche avait été rejetée par le tribunal administratif le 13 septembre dernier. Mais cette fois l’association « Les Abers » marque un point. En s’étant directement attaquée à la légalité de l’arrêté préfectoral, elle bénéficie d’une suspension de l’exécution du permis de construire, obtenue en référé, en attendant un jugement sur le fond, qui risque de ne pas arriver avant plusieurs mois. Ainsi, le magistrat a reconnu deux points « propres à créer un doute sérieux » : le manque de consultation de la population et l’absence de motivation du préfet.
Côté consultation, une étude d’impact et une réunion publique organisée par le maire ont bien eu lieu. Mais selon Stéphanie Grall, présidente de l’association, celle-ci aurait dû être organisée par le préfet. Une directive européenne préconisait l’enquête publique, comme pour une implantation industrielle, depuis 1985. La France avait jusqu’à 1999 pour transposer la loi. Mais ces enquêtes publiques ne sont obligatoires que depuis la loi du 4 janvier dernier.
Côté « motivation », il s’agit, selon Stéphanie Grall, d’une obligation faite au préfet quand il s’agit de communes littorales, d’expliquer pourquoi il accepte de telles installations en zone agricole.

70 projets dans le Finistère
La présidente ne cache pas sa satisfaction « C’est une première bataille gagnée ». Un sursis en quelque sorte. « Maintenant, il va falloir batailler dur pour se faire entendre lors du jugement sur le fond ».
C’est en tout cas une première grosse victoire d’association face à un développement des fermes éoliennes, souvent dénoncé comme anarchique et opaque en Bretagne. Au moins 70 sites sont actuellement prospectés sur le Finistère, avec une forte pression sur le littoral. Alors que 5 sites sont en marche, soit 26 éoliennes, dix nouveaux permis de construire (53 éoliennes) sont déjà accordés et huit autres sont en instruction.

La décision du tribunal administratif pourrait refroidir un peu les promoteurs qui se sont multipliés ces dernières années ; Ainsi Breiz Avel essuie un cuisant échec sur son premier projet de champ éolien. La société en a au moins trois autres de même envergure, à Ploudalmezeau, Plouguerneau et Plouguin.

Sébastien PANOU avec Gérard LE BONNIEC Ouest- France du 21 janvier 2003

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