11.07.2003 - Ouest France

Le tribunal administratif de Rennes suspend le projet Breiz Avel

Le tribunal administratif de Rennes vient de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorise la société Ploudalmézeau Breiz Avel à construire un parc de huit éoliennes à Ploudalmézeau et Plourin-Ploudalmézeau.

La France a du retard en matière de production d'énergie "propre". L'Europe commence à faire sérieusement pression. C'est dans ce contexte que le 18 mars 2002 le préfet du Finistère a accordé à la Société Ploudalmézeau Breiz Avel un permis de construire pour l'édification de sept éoliennes à Ploudalmézeau et une autre à Plourin-Ploudalmézeau.

L'association pour la protection des sites des abers (APSA) basée à Lannilis qui conteste le projet avait saisi le tribunal administratif de Rennes en référé. Elle souhaitait obtenir la suspension de l'exécution du permis de construire. C'est chose faite.

Le magistrat a estimé que l'association a bien "intérêt à agir". Autrement dit que son objet social lui permet de contester le projet critiqué. Il a ajouté que la condition d'urgence prévue par les textes pour le saisir est satisfaite à partir du moment où l'exécution du permis (qui permet l'édification de huit éoliennes de 99 mètres de haut sur un peu plus d'un kilomètre et qui seront visibles dans un cercle de six kilomètres centré autour du parc et notamment sur les communes de Ploudalmézeau, Plouguin, Lanrivoaré et Plourin) est susceptible d'intervenir à tout moment puisque la société Ploudalmézeau Breiz Avel a déposé des déclarations d'ouverture de chantier dans les mairies concernées le 16 décembre 2002.

Enfin le magistrat a ajouté qu' "en l'état du dossier seul un argument soulevé par l'association est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté". Il consiste à dire que le préfet devait, avant de prendre sa décision, mettre tous les éléments du dossier à la disposition du public. Ceci en vertu d'une directive européenne de 1985. Même si il y a eu étude d'impact et même si la directive n'avait pas encore été transposée en droit français (alors que la date butoir était fixée au 14 mars 1999).

L'Etat versera 500€ à l'association en remboursement de ses frais de justice.