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Les dernières nouvelles en France


16.07.2003 - Le Télégramme de Brest

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes suspend deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 7 éoliennes à Ploudalmézeau

Le 9 juillet dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes avait suspendu deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de sept éoliennes à Ploudalmézeau et d'une huitième à Plourin-Ploudalmézeau. La société à l'origine du projet a décidé d'arrêter les travaux hier.

Un représentant de l'APSA (Association pour la protection des sites des Abers), à l'origine du référé, s'est rendu hier matin sur place pour juger "de visu" de l'effet ou non de la décision de suspendre deux arrêtés autorisant la construction de huit éoliennes (Le Télégramme de vendredi).

Notification reçue en fin de semaine dernière
Marguerite Lamour, maire de Ploudalmézeau et députée, indiquait hier après midi n'avoir pas eu notification de la décision en question. Et ne pouvoir, au cas où les travaux se poursuivraient, prendre un arrêté de supsension qu'après avoir eu cette notification.
La préfecture a reçu celle-ci en fin de semaine écoulée. Son service de communication indiquait hier que le préfet allait s'assurer, par l'intermédiaire de la Direction départementale de l'Equipement et de la gendarmerie que la décision du tribunal était bien appliquée. Il semble que ce ne sera pas une difficulté.

De l'empierrement
En fin de matinée hier, le représentant de la société Ploudalmézeau Breiz Avel, titulaire du permis de construire, discutait sur place avec ses interlocuteurs de la société de terrassement pour voir comment arrêter le chantier. De l'empierrement, pour se prémunir des conséquences de pluies futures, seraient nécessaire.
Le code de l'urbanisme, en cas d'arrêté suspendant les travaux, prévoit d'ailleurs qu'un certain nombre de garanties soient prises. Quoi qu'il en soit, le représentant de Ploudalmézeau Breiz Avel, un Danois, confirmait hier après-midi l'arrêt des travaux. Il renvoyait pour la communication à un respoonsable de la société danoise Elsam, que nous n'avons pu joindre.

Permis daté de mars 2002
Le permis de construire accordé par le préfet date du 18 mars 2002. La commission départementale des sites, notamment, avait donné un avis favorable. Le juge des référés a estimé qu'il y avait eu un défaut d'information du public sur l'étude d'impact. La directive européenne l'imposant n'avait pas encore été traduite en droit français de l'époque.
La déclaration du chantier a été signée le 9 décembre 2002 pour une ouverture prévue le 16. Il semble qu'il y ait simplement du bornage effectué dans un premier temps. Les travaux de terrassement ont véritablement commencé il y a dix à quinze jours. Trois plate-formes sur les huit avaient ainsi démarré. Les derniers coulages de béton étaient prévus pour fin août.

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