ALLEMAGNE - Fiscalité. Les investissements dans des secteurs dits exotiques, tels les énergies alternatives ou le cinéma, ne bénéficient plus de privilèges. L'industrie du vent était jusqu'ici en pleine expansion. Pour le nouveau ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, il y avait urgence à colmater les fuites fiscales. La première décision du nouveau gouvernement de coalition, sous la direction d'Angela Merkel, a donc été de tailler dans les privilèges que constituaient les «fonds exotiques», les fonds de placement sur des objets aussi divers que le cinéma, les médias, la construction navale ou l'énergie éolienne, qui réjouissaient les contribuables dotés d'un bon conseiller et de pas mal d'imagination. Pour les énergies alternatives, et notamment l'industrie éolienne, le souffle risque de tomber.
L'industrie américaine du film appelait cela «stupid German money», le stupide argent allemand, rappelle le quotidien alternatif Tageszeitung. Des films comme Terminator 3 ou Le Seigneur des anneaux ont été très largement financés par cette forme d'épargne allemande. En réalité, les investisseurs comptaient moins sur des placements rentables que sur la possibilité laissée par le fisc de compenser les pertes dans ces secteurs par des allégements fiscaux sur l'ensemble des revenus du contribuable.
L'effet levier n'était pas négligeable, selon un expert fiscal berlinois, qui estime que, dans certains cas, cela équivalait à une compensation allant jusqu'à 300% du capital investi. D'autant plus que, dans le cas du cinéma, après quelques années de pertes, on pouvait espérer aussi des retombées importantes en cas de succès du film.
De la suppression de ces niches fiscales, l'Etat espère des rentrées supplémentaires de l'ordre de 550millions d'euros en 2006 et de 2 milliards en 2008. Quelque 370000 contribuables indépendants profitaient de ces dispositions. Le problème est que le gouvernement a introduit cette modification avec un effet rétroactif au 11novembre, ce qui, de l'avis du constitutionnaliste Hans-Joachim Beck, «est très problématique du point de vue du droit constitutionnel».
Des centaines de millions d'euros en jeu
Comme les investisseurs s'attendaient depuis longtemps à cette mesure et que la plupart des fonds avaient introduit des clauses de remboursement, le gouvernement pourrait échapper aux plaintes.
Le colmatage fiscal était d'ailleurs à l'ordre du jour du gouvernement de Gerhard Schröder depuis des mois. Mais la décision se heurtait à un veto du ministre de l'Environnement Jürgen Trittin, qui voulait protéger l'énergie éolienne. Même si l'industrie du vent ne constituait qu'à peine 2% des parts de marché des fonds de placement, soit une centaine de millions d'euros pour le premier semestre de cette année, ce secteur était en pleine expansion.
Les deux gouvernements, celui de Gerhard Schröder comme l'actuelle coalition noire-rouge, se sont donné pour ambition de couvrir 20% des besoins en énergie, d'ici à 2020, par des énergies renouvelables. Le parc éolien, qui, avec 16000 installations, est le plus important d'Europe après celui du Danemark, est son atout majeur. Les éoliennes fournissent aujourd'hui 5,5% du courant électrique, l'équivalent de la consommation de 8 millions de foyers allemands. La branche comptait pouvoir passer de 16600 mégawatts installés à plus de 20000, d'ici à deux ans.
Mais, pour cela, elle comptait sur le coup de pouce des fonds «d'épargne fiscale», comme on les appelle sans détour. Aujourd'hui, se plaint le président de l'industrie éolienne, Peter Ahmels, «ce sont plusieurs centaines de millions d'euros d'investissement qui feront défaut».
Yves Petignat, Berlin
