01.09.2006 - L’Impartial

Eoliennes du Crêt-Meuron - Un second souffle

TÊTE-DE-RAN - Le Tribunal fédéral renvoie sa copie au Tribunal administratif. Il critique sa pesée d'intérêts entre la quantité d'énergie produite et la protection du paysage

Le vent redevient favorable pour les éoliennes de Crêt-Meuron. Le Tribunal fédéral a accepté hier le recours de droit public de la société française Eole-Res - promotrice du projet -, cassant par là même la décision prise le 31 mars 2005 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel. Qui reçoit le dossier en retour pour nouvelle appréciation.

Les juges neuchâtelois avaient à l'époque mis le doigt sur l'apport énergétique des sept éoliennes prévues entre Tête-de-Ran et la Vue-des-Alpes, jugé «extrêmement faible, sinon quasi insignifiant». Ils l'avaient alors mis en balance avec l'impact sur le paysage. Appréciation «criticable», ont estimé, unanimes, les cinq juges de la première Cour de droit public. Pour eux, la pesée d'intérêts effectuée par la cour cantonale n'est pas correcte, ce qui rend «les griefs des recourants fondés».

«Les énergies renouvelables ont acquis une nouvelle légitimité»
Pas correcte à double titre. D'abord, la part proportionnellement faible de l'énergie éolienne (le parc projeté assurerait la consommation électrique de 4000 à 5000 ménages) ne doit pas être un élément «déterminant». Au contraire, la promotion des énergies renouvelables comporte un «intérêt public». Les politiques fédérale et cantonales vont d'ailleurs dans ce sens, a relevé le juge Jean Fonjallaz, rapporteur sur ce dossier.

Par ailleurs, juge-t-on à Lausanne, le Tribunal administratif a «accordé une importance excessive à la protection du paysage». Certes, vu la dimension des ouvrages (93 mètres, dont 60 pour les mâts), l'impact visuel est réel, mais il y a lieu de «ne pas le surestimer». Ce d'autant que les éoliennes, qui seront visibles de certains quartiers de La Chaux-de-Fonds, seront «dispersées». Quant à l'attractivité d'un tel site, les juges ne la nient pas, mais ils rappellent que les autorités cantonales ont les moyens d'en limiter les effets.

A l'issue de l'audience, les couloirs et les escaliers de Mon-Repos bruissaient de réactions forcément contrastées. A chaud, le conseiller d'Etat Fernand Cuche, en charge de la Gestion du territoire, se félicitait d'un jugement ayant «le mérite de laisser le sujet ouvert», mais aussi, et surtout, «assez fondamental pour l'avenir des énergies renouvelables».

Développement durable
Représentant la société recourante, Sven Engel allait plus loin: «Le tribunal a reconnu aux cantons le droit de développer leur propre choix de mieux produire de l'énergie. Il a admis que la pesée d'intérêts ne se limitait pas à l'énergie et au paysage, mais qu'il fallait tenir compte de la manière dont on produit cette énergie.» Pour lui, ce n'est ni plus ni moins que l'entrée dans la jurisprudence du développement durable.

Une analyse partagée par Martin Kernen, de Suisse Eole: «C'est une belle journée pour les énergies renouvelables, qui ont acquis une nouvelle légitimité.» Pour lui, le TF a «donné un signe très fort, aucun juge n'ayant mis de bémols par rapport à la nécessité de l'énergie éolienne».

Déception en revanche pour Richard Patthey, secrétaire de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du territoire (FP). Pour lui, la motivation de l'instance cantonale était «extrêmement bien faite». Si le vent est une source d'énergie méritant d'être soutenue, «sa contribution infime à l'approvisionnement en électricité en Suisse ne légitime pas les atteintes qu'elle fait subir au paysage», ajoute-t-il, dans un communiqué commun avec Patrimoine suisse.

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«Un Disneyland éolien»

Président de l’Association des amis de Tête-de-Ran /Vue-des-Alpes, Bernard Chapuis n’était pas le moins remonté par le verdict du Tribunal fédéral. Qui tient à tout sauf à la «défense des intérêts locaux».

Son constat? Que la décision repose sur l'acceptation du recours d'une «entreprise franco-anglaise qui a des appétits sur sol suisse». Et surtout, n'étant pas elle-même propriétaire, ce sont des accords passés avec des propriétaires n'habitant pas sur place qui ont été pris en compte. En particulier des sociétés d'alpage. D'ailleurs, conclut-il péremptoirement, «les agriculteurs d'ici sont contre ce projet».

Dans l'hypothèse d'un nouveau jugement du Tribunal administratif, mais favorable aux promoteurs, Bernard Chapuis brosse le tableau d'un site de Tête-de-Ran «livré aux autocaristes désireux de montrer au touriste un Disneyland éolien». D'autant plus prévisible, à ses yeux, qu'il sera plus grand et plus facile d'accès que Mont-Crosin.

Pour lui, «le juge a minimisé cette nuisance-là, terriblement dommageable pour Tête-de-Ran, qui est une petite station». Et de lancer la question: «Est-ce cela que veut Fernand Cuche?»

Enfin, il reste dubitatif sur les intentions du Conseil d'Etat, qui parle de deux parcs éoliens en tout. Disons même qu'il n'y croit pas du tout: «Appelons un chat un chat!» Traduction: il reste convaincu que l'intention des promoteurs est de couvrir les crêtes d'éoliennes... / sdx

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L'arbre qui cache la forêt

A peine de retour au château de Neuchâtel, Fernand Cuche a tenu un point presse, afin de transmettre le «soulagement» du Conseil d’Etat. La décision du Tribunal fédéral confirme, selon lui, la justesse de la politique énergétique cantonale. «Ce n’est pas au Tribunal administratif de faire des calculs de rentabilité», a-t-il lancé, pour appuyer l’argument des juges de Lausanne, qui ont considéré que la quantité d’énergie n’était pas un élément déterminant. Par contre, la promotion des différentes sources d’énergie renouvelable «correspond à un intérêt public», se réjouit Fernand Cuche.

Autre regard
Et la protection du paysage, à laquelle il est, en tant qu'écologiste, aussi très attaché? «Lors du lancement des festivités pour le 40e anniversaire du décret de protection des crêtes, j'ai dit que nous devions porter un autre regard sur ce qu'on a pris soin de protéger. En 40 ans, la situation a évolué.» Il qualifie son approche du paysage de «dynamique», jugeant a contrario celle des opposants aux éoliennes «plus conservatrice et plus figée».

Concernant la suite, «le Conseil d'Etat souhaite que les éoliennes de Crêt-Meuron puissent être construites dans les meilleurs délais». Mais encore? «J'aimerais bien que, dans deux ans, on ait commencé les travaux.» Tout dépendra de la durée des procédures futures: nouveau jugement du Tribunal administratif, éventuel nouveau recours au Tribunal fédéral.

Mais il prévient: ces éoliennes sont peut-être l'arbre qui cache la forêt. Elles ne résoudront pas les problèmes d'approvisionnement, qu'il considère comme inéluctables. A moins que les habitudes de consommation d'énergie ne changent radicalement... «La diminution de consommation reste l'objectif prioritaire.»

Enfin, qu'on ne vienne pas lui parler de parcs d'attraction. Ni de multiplication des implantations. Pour l'instant, le canton de Neuchâtel prévoit deux parcs: le Crêt-Meuron et un second, sur un site encore à déterminer. La Vue-des-Alpes, le Mont-de-Buttes et La Racine (commune des Planchettes) sont techniquement les plus intéressants.