06.02.2007 - localtis.info

Les acteurs du paysage formulent leurs recommandations

FRANCE - Les Etats généraux du paysage se tiennent le 8 février au Conseil économique et social, à Paris. Ce rendez-vous fait suite au Manifeste pour les paysages, lancé en novembre 2005 et signé par plus de 300 structures impliquées dans la prise en compte du paysage.

L'élaboration de ce document, publié en mars 2006, a permis de réunir un large éventail d'acteurs - représentants des espaces naturels, forestiers, agricoles, culturels, urbains, du patrimoine, de la conception, etc.

Tous ont exprimé leurs préoccupations face à l'évolution des paysages, soumis aux effets de l'accélération technologique, de l'individualisation des comportements, de l'étalement urbain et de la consommation abusive des terres agricoles.

Un collectif s'est donc constitué pour préparer des Etats généraux du paysage. Moins d'un an après la ratification par la France de la Convention européenne du paysage - démarche initiée par le Conseil de l'Europe, qui a fait l'objet d'une signature le 20 octobre 2000 à Florence-,  il s'agit, selon les initiateurs des Etats généraux, de "contribuer à la mise en place d'une politique paysagère garante du bien commun à léguer aux générations futures".

De juin 2006 jusqu'à tout récemment, quatre groupes de travail thématiques mobilisant l'ensemble des réseaux concernés se sont réunis pour élaborer un certain nombre de recommandations qui seront présentées le 8 février. Pour créer des paysages contemporains de qualité, ils préconisent de développer "une culture du projet partagée sur la durée par les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs du territoire" et "une politique du paysage globale, de fond, cohérente et soutenue à l'échelon national".

Des responsabilités à clarifier
Afin de mieux coordonner les interventions des acteurs du paysage, les promoteurs des Etats généraux proposent de "mobiliser, pour un projet paysager de territoire, tous les acteurs, élus, professionnels, associations et habitants" et de "définir les responsabilités paysagères de l'Etat et de chaque niveau de collectivités territoriales et notamment les communautés de communes et d'agglomération et coordonner leurs actions sur les territoires".

A ce titre, ils souhaitent qu'un travail parlementaire soit lancé sur la nature des responsabilités de l'Etat, des régions et des départements en matière paysagère. Ils suggèrent aussi de lier paysage et urbanisme dans les Scot et les plans locaux d'urbanisme (PLU) et de confier aux communautés de communes et d'agglomération une compétence de chef de file sur le paysage. Ils proposent également d'"engager tous les acteurs (professionnels, aménageurs, constructeurs, industriels, agriculteurs, forestiers, gestionnaires de sites...) dans la mise en oeuvre et le suivi des projets paysagers de territoire".

Le collectif appelle aussi l'Union européenne à signer la Convention européenne du paysage. Il souhaite que les différentes dispositions de ce texte soient traduites de façon explicite en droit français et que la politique de la France en faveur des paysages soit formulée officiellement. Pour améliorer la gestion et la valorisation des espaces protégés, il propose entre autres de compléter les mesures de protection au bénéfice des espaces remarquables qui ne sont pas encore protégés et de donner une reconnaissance juridique aux Grands Sites et aux missions des organismes qui les gèrent.

Le collectif recommande de "considérer tous les paysages comme un patrimoine à ménager", en formulant notamment des objectifs de qualité paysagère pour tous les territoires. Il propose de placer la prise en compte des paysages au coeur de l'élaboration des documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire et de faire figurer dans les PLU l'inconstructibilité des espaces naturels sensibles. Il appelle aussi à évaluer les choix énergétiques (notamment l'impact des éoliennes et des installations solaires), industriels, agricoles, d'infrastructures au regard de leur efficience et de leur impact sur le paysage. Il propose de procéder systématiquement à la démolition ou à la dépose des constructions et des installations illégales, notamment publicitaires, et de rendre obligatoire le démontage des installations et équipements obsolètes ou temporaires.

Le collectif recommande aussi de développer la culture du paysage, notamment par des actions de sensibilisation auprès des établissements scolaires et du grand public, et par un renforcement de la formation à l'art de l'aménagement du paysage dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les organismes de formation continue pour les agents des collectivités et les associations d'élus.

Les promoteurs des Etats généraux recommandent d'utiliser systématiquement et dans tous les projets les approches paysagères pour mieux connaître et économiser les ressources et suggèrent, entre autres, d'intégrer une analyse paysagère préalable dans les documents et projets d'aménagement et d'urbanisme et d'attribuer aux intercommunalités une compétence paysagère obligatoire. Pour mettre un terme à ce qu'ils estiment être un "gaspillage des ressources foncières", ils formulent plusieurs propositions comme d'établir des zonages pérennes s'imposant aux documents d'urbanisme afin de préserver définitivement certains espaces agricoles, naturels ou forestiers, de définir des règles d'urbanisme pour recycler le foncier urbain et de mettre un terme à l'encouragement à l'urbanisme horizontal. Comme dernière préconisation, ils suggèrent enfin de valoriser la ressource paysage dans sa dimension économique.

Anne Lenormand

Le détail des recommandations sur le site des Etats généraux du paysage