09.10.2007 - Le Collectif du 6 octobre

Les 6 revendications du Collectif du 6 octobre

FRANCE - Les 6 revendications du Collectif du 6 octobre adressées au Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables

1- Communiquer officiellement les vrais chiffres :
Le Collectif demande à l'Etat de vérifier et de publier les vrais chiffres concernant l'éolien industriel, en particulier concernant la diminution attendue des émissions de CO2, tous les coûts induits pour les citoyens-consommateurs, et les surfaces touchées.

Depuis plusieurs années le SER et l'ADEME manipulent ou occultent les chiffres pour tenter de légitimer l'éolien industriel :

● Le sondage du 27/09/07 acheté par le SER indique que 90% des français sont favorables à l'éolien industriel car pour 61% d'entre eux c'est une solution pour diminuer les émissions de CO2 : Les français sont totalement désinformés.
● Le site web www.suivi-eolien.com de l'ADEME censé communiquer les productions électriques réelles des parcs éoliens existants n'est pas mis à jour depuis août 2006 : Les mauvais rendements de la technologie sont cachés.

2- Stopper le scandale financier :
Le Collectif demande l'abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (NOR: INDI0607865A).

L'avis de la Commission de Régulation de l'Energie au JO du 27/07/06 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent considère une nouvelle fois que le tarif proposé, qui s'ajoute à l'ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur, représente un soutien disproportionné à la filière éolienne au regard du bénéfice attendu. Compte tenu des conditions de marché, il occasionne, pour les investisseurs, une rentabilité très supérieure à ce qui serait nécessaire pour susciter l'investissement dans ces moyens de production et représente un moyen très coûteux pour la collectivité d'atteindre les objectifs de développement assignés par la loi du 13 juillet 2005 (NOR: INDI0607866V).

3- Protéger la santé publique :
Le Collectif demande l'annulation immédiate de tous les projets éoliens industriels (quelque soit leur puissance nominale) prévus à moins de 1 500 mètres d'une habitation, et la requalification des parcs éoliens industriels existant comme Installation Classée Pour l'Environnement.

Au regard des nombreux témoignages troublants et le manque d'études impartiales, le rapport de l'Académie de Médecine du 14 mars 2006 recommandait déjà d'appliquer le principe de précaution en suspendant la construction d'éoliennes industrielles à moins de 1 500 mètres.

4- Protéger les patrimoines naturels et culturels de la France :
Le Collectif demande que l'Etat refuse tout projet dans les espaces non cultivés (montagnes, zones herbagères, forestières, et parcs naturels), ainsi que le strict respect du cône de visibilité de 10 km autour des monuments historiques et le long du littoral (sur terre comme sur mer).

La diversité des paysages et du patrimoine de la France est notre première richesse commune. Les paysages naturels sont dans des zones peu peuplées et souvent plus pauvres que le reste de la France : l’Etat, qui décide de l’implantation des éoliennes, doit les préserver. Les lois traditionnelles de protection du littoral et de l’environnement des monuments historiques sont inadaptées à la dimension des éoliennes : la distance de 10 km, qui définit aujourd’hui une « zone d’étude » doit être une distance de stricte protection en cas de co-visibilité.

5- Retrouver la paix sociale dans les villages :
-Le Collectif, en accord avec l'une des propositions du rapport du groupe Climat-Energie, demande une réforme de la taxe professionnelle liée à l'installation des centrales éoliennes, afin de faire bénéficier des ressources de cette taxe l'ensemble de la communauté nationale, et pas seulement les communes concernées par l'implantation,
-Le Collectif demande que tout projet impactant une commune fasse obligatoirement l'objet de débats publics suivis d'un référendum local décisionnel,
-Pour l'heure, le Collectif demande la suspension immédiate de tous les projets en cours jusqu'aux prochaines élections municipales.

De véritables zizanies se nouent au sein et entre les villages en raison des appâts constitués par la Taxe Professionnelle et les loyers promis par les promoteurs éoliens.

Contrairement aux discours officiels, les projets éoliens sont révélés le plus tardivement possible aux populations locales et ne font l'objet d'aucune réelle concertation.

6- Engager une stratégie énergétique efficace :
Le Collectif demande l'arrêt définitif du programme éolien industriel inutile en France au profit des technologies d'économie d'énergie et du déploiement des énergies renouvelables réellement efficaces.

D'une part, il devient primordial de développer et déployer des technologies d'économie d'énergie à grande échelle, d'autre part il devient urgent de prioriser et déployer les énergies renouvelables présentant un bilan
réellement positif pour l'environnement, la société et l'économie.

http://collectif-6-octobre.over-blog.com/
Collectif_6_Revendications_061007.pdf 190.82Ko