10.10.2007 - Le Quotidien Jurassien

Recours des opposants aux éoliennes balayé par le Tribunal cantonal

PEUCHAPATTE - La Chambre administrative du Tribunal cantonal a rejeté le recours de la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FSP), relative au plan d’aménagement local de la commune du Peuchapatte.

Ce plan, approuvé en 2006 par le Service jurassien de l’aménagement du territoire (SAT) et les citoyens du Peuchapatte, autorise la localité franc-montagnarde à installer des éoliennes sur une partie de son territoire, au lieu-dit Le Point-de-Vue.

Entre atteintes au paysage et intérêt public
Pour la FSP, l'implantation d'éoliennes en Suisse en général et au Peuchapatte en particulier n'est pas judicieuse. Parce que la force, la vitesse et la régularité du vent ne sont pas suffisantes pour assurer la rentabilité économique de ces installations et, d’autre part, parce que les atteintes au paysage sont supérieures à l'intérêt public que représente l'apport en énergie.

De plus, tant le canton du Jura que la commune du Peuchapatte ont reconnu la valeur exceptionnelle de ce paysage en le mettant sous protection. Il est donc, aux yeux de la FSP, contradictoire de prévoir des espaces réservés à des éoliennes dans des périmètres de protection du paysage.

La fondation reproche également au SAT de tenter de relativiser la disproportion entre l'atteinte au paysage et l'apport d'énergie, non seulement en minimisant la première, mais encore en optimisant le second.

Chiffres manipulés et absence de consultation
Elle réfute notamment l'affirmation selon laquelle chaque éolienne pourrait couvrir les besoins en électricité d'environ 1000 ménages. Il y a confusion entre la puissance installée et la production effective. De plus, le rendement est encore diminué par l'inadéquation temporelle entre la puissance mise à disposition par les installations et la consommation réelle, étant donné que l'électricité ne peut pas être stockée.

La FSP souligne que le plan directeur cantonal a été adapté ultérieurement à son opposition pour y intégrer des sites non prévus auparavant.
Ces modifications ont en outre été adoptées par le Gouvernement sans procédure de consultation, ni publique ni interne à l'administration cantonale.

Mise en doute, réponse, visite des lieux et audience
Elle réitère enfin sa désapprobation quant à l'intégration au plan directeur cantonal du rapport du bureau KohleNusbaumer. Le choix du Peuchapatte pour le programme européen Alpine Windharvest n'est pas dû au hasard, mais au fait que le bureau KohleNusbaumer se trouve vraisemblablement à l'origine de cette proposition.

En février 2007, le SAT a répondu à tous ces griefs, les a réfutés un à un et a conclu au rejet du recours. En juin 2007, la Chambre administrative du Tribunal cantonal a procédé à une visite des lieux. Lors de l'audience qui a suivi, elle a entendu toutes les parties. On retiendra encore que la FSP, dans ses remarques finales, a vivement contesté l'objectivité des mesures de vent, dès lors qu'elles ont été entreprises et financées par les promoteurs du projet.

Pour le Tribunal cantonal, le recours de la FSP doit toutefois être rejeté.

A l’image du Crêt-Meuron
Pour justifier sa position, le Tribunal s’appuie sur les conclusions du SAT, les lignes directrices du plan directeur cantonal et les éléments avancés par le délégué jurassien à l’énergie.

Les arguments techniques et scientifiques du responsable des mesures du vent faites au Peuchapatte ou encore l’arrêt du Tribunal fédéral relatif à l’installation d’un parc éolien sur le site du Crêt-Meuron (NE) sont également pris en considération.

Dans son arrêt, le Tribunal cantonal met également les frais judiciaires, fixés à 3870 francs, à charge de la FSP.

Cette dernière a jusqu’au 4 novembre pour s’adresser au Tribunal fédéral.