09.01.2008 - Le Courrier

Les éoliennes devront-elles affronter le verdict des urnes?

NEUCHÂTEL - La décision d'implanter des hélices sur les crêtes revient au seul gouvernement. Les radicaux veulent transmettre ce pouvoir au parlement.

Un vent contestataire continue de souffler sur les éoliennes neuchâteloises. Les 29 et 30 janvier prochain, le Grand Conseil devra se prononcer sur une révision du décret de 1966 sur la protection des sites naturels du canton. Déposé par le groupe radical, le texte attribue au seul parlement le pouvoir de déroger à la loi de 1966 en autorisant la construction de «toute installation d'envergure» dans les zones de crêtes. Une telle décision, émanant du Grand Conseil, serait par conséquent soumise au référendum facultatif. Pour l'heure, en effet, le Conseil d'Etat est habilité à lever seul l'interdiction de construire dans les zones de crêtes. C'est ce qui s'était passé en 2001 lorsque Pierre Hirschy, alors chef du Département de la gestion du territoire, avait lancé le projet d'aérogénérateurs de Tête-de-Ran.

La suite est connue: accusé de défigurer le paysage, le parc éolien a fait face à une série d'oppositions de particuliers. En avril dernier, le Tribunal administratif cantonal déboutait finalement les opposants aux éoliennes, choisissant de faire primer le développement d'énergies renouvelables sur la protection du paysage.

Refus en commission
Pour les parlementaires radicaux, c'est là que le bât blesse. «Nous estimons qu'il ne revient pas au Conseil d'Etat ni aux juges d'avoir le dernier mot sur un sujet aussi sensible», explique Damien Cottier, l'un des signataires du projet de décret. «La question de l'implantation d'éoliennes, par exemple, devrait faire l'objet du même débat démocratique que d'autres questions de politique publique.» Ces arguments n'ont pas suffi à convaincre la commission chargée d'examiner le texte radical, laquelle a refusé d'entrer en matière par 7 voix contre 4. De fait, si le projet de décret sera sans doute soutenu, au plénum, par les libéraux et les démocrates du centre, il devrait se heurter à l'opposition de la gauche majoritaire.

Vice-présidente de la commission législative, la députée socialiste Anne Tissot Schulthess estime ainsi que «si l'on appliquait ce raisonnement, toute décision en matière d'aménagement du territoire devrait passer en votation. C'est inimaginable, notamment parce que la Confédération a pris des engagements en matière d'énergies renouvelables». Pour sa part, le popiste Alain Bringolf se demande «pourquoi une modification de la procédure se justifie davantage pour le décret de 1966 que pour d'autres lois de même importance, comme la loi sur les naturalisations». En outre, pour la députée écologiste Doris Angst, le texte radical traduit une «défiance» à l'égard de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, qui prévoit des exceptions pour les constructions non conformes aux plans d'affectation.

La fin du droit de recours?
Quant à Martin Kernen, de Suisse Eole, il estime la législation actuelle «suffisante». Le responsable de l'association chargée de la promotion de l'énergie éolienne juge néanmoins le projet de décret «intéressant à condition que les possibilités d'opposition soient réduites à néant une fois que le projet a été accepté par le parlement ou le peuple». Limiter le droit de recours? L'idée ne devrait pas déranger les radicaux, qui combattent par ailleurs celui des associations écologistes sur le plan fédéral. Président radical de la commission législative, Raphaël Comte tempère: «S'ils sont saisis, les tribunaux doivent pouvoir aller à l'encontre du vote du Grand Conseil ou du peuple: c'est une question de séparation des pouvoirs.»