21.03.2008 - Actu-environnement.com

Eoliennes - Le Sénat veut consulter les habitants

FRANCE - Face aux débats et polémiques que suscitent certaines implantations d'éoliennes sur le territoire, un groupe de sénateurs propose un texte de loi visant à rendre obligatoire la consultation des riverains.

"Le temps où certains voulaient imposer aux populations des projets est révolu", proclame le texte. "La demande d'information et de transparence est aujourd'hui essentielle. Chaque élu a non seulement le devoir d'y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens."

Emmenés par le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise), 72 sénateurs proposent que soit mis en place un vote consultatif des habitants concernés par l'impact visuel des éoliennes de grande taille.
Le texte propose ainsi de "rendre obligatoire, avant tout projet d'implantation des éoliennes soumis à enquête publique (éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur), une consultation des électeurs."

Ce vote n'aurait qu'un rôle consultatif, et "les conseils municipaux concernés [...] resteraient maîtres de leur décision."Le texte précise que le périmètre de consultation serait défini par les communes, à partir du rapport du commissaire enquêteur tenu de prendre en compte l'impact visuel de l'implantation.

Les communes seraient ensuite libre de choisir entre la consultation de l'ensemble de leur population, ou de consulter uniquement les secteurs géographiques concernés par l'impact visuel du projet.


Proposition de loi.pdf 122.62Ko