LA GRAND COEURIE - Une fois de plus, le monde économique et financier a de l'avance sur le monde politique : à ce jour, personne ne sait si le site de la Grand Coeurie sera retenu dans la planification cantonale qui devrait sortir ce printemps. Son étendue exacte n'est pas non plus connue. Il y a donc plusieurs incertitudes qui persistent à ce jour. De plus, les événements vont tellement vite que le mode de dédommagement proposé est totalement inadapté à des projets d'une telle envergure. L'union suisse des paysans (USP), par l'intermédiaire de Swissolar, a proposé en 2008 un contrat type à ses membres qui aimeraient implanter une éolienne sur leur terres. Celui-ci précise qu'une indemnité minimale entre Fr. 5000 et Fr. 15000 par an, mais au moins 3% du chiffre d'affaires, est versée à celui qui permet une implantation d'une éolienne sur ses terres. Ce cas de figure s'est déjà présenté pour des éoliennes isolées.
Or, le parc éolien de la Grand Coeurie s'étendra probablement sur une surface de 5 à 10 kilomètres carrés, soit entre 500 et 1000 hectares. Cela signifie que tous les propriétaires concernés par le site (il devrait y en avoir une vingtaine) n'auront pas forcément une éolienne sur leur terrain. Ce qui est par contre sûr, c'est que tous verront ou entendront ces éoliennes, même si leur impact environnemental reste plutôt faible.
C'est la que la chatte a mal aux pattes: un propriétaire laissé pour compte ne tardera pas à faire opposition, arguant à juste titre qu'il n'est pas normal que ses voisins qui ont des éoliennes touchent des indemnités, alors que lui-même, qui n'en a que les inconvénients, ne reçoit rien. Cet exemple garantit le blocage du projet sur le long terme, si l'on n'y remédie pas. Ce cas de figure ne s'étant pas encore présenté, l'USP n'a pas (encore) édicté de directives permettant d'éviter ce genre de situation.
C'est pourquoi il est nécessaire de trouver un mode d'indemnisation équitable pour tous les propriétaires concernés. Un moyen simple existe: une fois l'étendue géographique exacte du site délimitée par le canton, tous les propriétaires concernés seraient dédommagés au prorata de la surface de leurs terres englobés dans ce site. L'apport économique de la totalité des éoliennes du site serait pris en compte pour le montant à redistribuer. Cette manière de procéder aurait un immense avantage: elle permettrait d'exploiter le site (en rajoutant des éoliennes ou en modernisant les machines existantes par des modèles plus performants) sans que cela crée le moindre problème. Tous les acteurs bénéficieraient de manière équitable de l'apport économique du site.
C'est la raison pour laquelle la commune d'Auvernier ne signera pas l'acte notarié proposé tant que le mode d'indemnisation ne sera pas mis au goût du jour. Cette manière de procéder, que certains croient être une forme d'obstruction, permettra de gagner du temps par la suite en évitant des oppositions insurmontables.
Les promoteurs des deux projets sont d'ailleurs parfaitement d'accord avec cette nouvelle proposition d'indemnisation. Seulement, plusieurs propriétaires ont déjà signé un acte qui stipule une indemnisation par éolienne. Il sera par conséquent très difficile de revenir en arrière par la suite si l'un ou l'autre des propriétaires refusait le changement de mode d'indemnisation.
Si la commune d'Auvernier a incité un deuxième promoteur, Sol-E, société suisse qui exploite le parc éolien du Mont Crosin et filiale des forces motrices bernoises, à faire des offres, c'est précisément pour faire mûrir ce projet, ce qui est le cas aujourd'hui. La commune d'Auvernier est par contre consciente qu'il n'y aura pas de place pour deux promoteurs sur le site.
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Auvernier innove
Un autre point fondamental est la constitution d'une association des propriétaires du site. En effet, un projet d'une telle envergure nécessite un regroupement des propriétaires, non seulement pour défendre leurs intérêts, mais aussi pour permettre à un tel projet de se réaliser dans de bonnes conditions. Les tractations avec les promoteurs nécessiteront de nombreuses séances de chantier qui seront plus simples et efficaces si elles sont menées avec les représentants des propriétaires plutôt qu'avec les nombreux propriétaires concernés. Des voies d'accès devront être spécialement aménagées pour la construction des éoliennes, afin que les véhicules spéciaux puissent amener des éléments pesant plusieurs dizaines de tonnes. Ces voies seront ensuite renaturées. Au final seul un petit chemin d'accès subsisterait.
La commune d'Auvernier a décidé de lancer la création de cette association. En tant que seule collectivité politique concernée dans ce projet, elle a un rôle de leader à jouer dans la défense des intérêts de tous. Cette démarche est aussi réalisée dans le but de faire avancer ce projet.
Si le parc voit le jour, le siège de la société qui exploiterait les installations serait à Rochefort. Cette société sera une filiale de l'un des promoteurs. C'est une des rares certitudes à l'heure actuelle. De plus, l'indemnisation par la Confédération n'est pas non plus garantie, vu que les 320 millions alloués aux énergies renouvelables viennent d'être entièrement attribués. La Confédération devra revoir à la hausse sa politique d'indemnisation, qui est victime de son succès.
Pour conclure, tout se passe totalement à l'envers dans la procédure de création de ce parc éolien. Dans la logique, il faudrait d'abord délimiter le site géographique, ensuite fonder l'association des propriétaires, et ensuite seulement discuter avec les promoteurs intéressés et choisir la meilleure offre. Dans la réalité, c'est exactement le contraire qui se passe: les promoteurs font signer des actes aux propriétaires qui ne savent même pas s'ils auront une éolienne sur leurs terrains, alors que le site lui-même n'a pas encore été retenu !
Louis Godet
Conseiller communal, Auvernier – Futur membre d'écologie libérale
in Libertés neuchâteloises - 13.02.2009
