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Revue de presse suisse


05.12.2009 - Le Courrier

Sitôt rejetée, la loi sur l'énergie revient sur le tapis

NEUCHÂTEL - Partis et Conseil d'Etat souhaitent au plus vite concocter une nouvelle mouture de la loi rejetée massivement dimanche.

Après le rejet le week-end dernier par près de 65% des votants de la nouvelle loi sur l'énergie, qui avait valeur de test national, la politique énergétique cantonale reste donc à définir. Mais si durant la campagne les passions se sont déchaînées, à gauche comme à droite on semble s'accorder sur un point: il faut remettre l'ouvrage sur le métier. Et vite. Dès le lendemain de la votation, le Parti socialiste neuchâtelois (PSN) annonçait qu'il proposerait rapidement un nouveau projet de loi délesté des dispositions les plus contestées. «Nous avions le choix d'attendre que le Conseil d'Etat revienne avec un projet ou de faire nous-mêmes une proposition. Le gouvernement étant tenu de consulter, cela prendra du temps. Nous préférons la voie rapide. Nous pourrions peut-être présenter un projet de loi lors de la session de janvier déjà», explique Pierre Bonhôte, président de la commission de l'environnement du PSN.

Quant aux Verts, qui ont porté la loi rejetée en votation, il n'y a pas de volonté de revenir avec un nouveau projet après la douche froide de dimanche dernier. «Nous attendrons la nouvelle proposition du gouvernement et nous nous battrons pour qu'elle soit acceptable à nos yeux», relève Fabien Fivaz, coprésident des Verts neuchâtelois. Il craint cependant qu'au vu du résultat du vote, la nouvelle mouture soit moins ambitieuse que ce que la loi prévoyait initialement, sans les amendements, notamment celui de son parti imposant l'assainissement de tous les bâtiments et pas seulement de ceux ayant au moins 5 preneurs de chaleur. «J'espère aussi qu'un consensus sera trouvé au sujet des certificats énergétiques, qui sont désormais un outil fédéral, mais pas obligatoire. On pourrait par exemple les exiger pour les bâtiments construits avant 1990, comme l'a décidé tout récemment le Grand Conseil bernois.»

Des états généraux

Pour ce qui est des libéraux-radicaux (PLR), à l'origine du référendum, ils disent vouloir, par la voix de la présidente cantonale Violaine Biétry-de Montmollin, «reprendre rapidement cette loi qui nous convenait à 90%». Ils souhaitent organiser des états généraux de l'environnement, à l'image de ce qui s'est fait récemment pour la santé et les communes. «Notre objectif est de mettre tous les partenaires, avec le Conseil d'Etat, autour de la table afin de trouver un consensus qui nous permette d'aller de l'avant en matière d'économies d'énergie mais aussi d'approvisionnement énergétique. Le dossier des éoliennes et celui de la centrale à gaz de Cornaux seront aussi abordés.»

Du côté du Département de la gestion du territoire, le discours est le même. «Non seulement je ne veux pas mettre cette loi aux oubliettes, mais je souhaite aller vite, dans plusieurs domaines en parallèle», expose le conseiller d'Etat Claude Nicati. Ainsi, plusieurs projets de loi seront discutés en janvier au sein de la commission cantonale de l'énergie: la loi sur l'énergie bien sûr, qu'il faudra revoir, mais aussi la loi sur l'approvisionnement en électricité, qui devra régler la question des redevances communales.

Pour l'automne 2010

Parallèlement, les Verts ont déposé en août un projet de loi sur l'énergie éolienne réclamant que cette dernière soit aux mains des collectivités publiques. «La commission législative du Grand Conseil a décrété cette proposition anticonstitutionnelle car contraire à la liberté de commerce et d'industrie», souligne Claude Nicati. Mais selon lui, les Neuchâtelois n'accepteront les éoliennes «que si ce sont les leurs». «Il faut donc trouver une parade, par exemple en favorisant les entreprises neuchâteloises, et je veux que cela soit inscrit dans l'un de ces deux projets de lois», affirme-t-il.

Ses objectifs? Présenter ces lois au parlement en automne 2010. Quant à la tenue d'Etats généraux de l'environnement en février, il affirme que «c'est une très bonne idée, puisque c'était la mienne. Mais qu'importe. En revanche, en février, c'est beaucoup trop tôt. La première moitié de 2010 sera consacrée à reprendre le concept éolien cantonal et la loi sur l'énergie, analyser le dossier de Mühleberg et celui de la centrale à gaz de Cornaux. Des états généraux sur un thème aussi vastes n'ont de sens que si on s'y rend avec des questions précises.»

De toute évidence, les débats sur la politique énergétique du canton ne font que débuter.

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