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Revue de presse


05.06.2010 - Le Courrier

Les fonds du futur parc éolien jurassien souffleraient vers les paradis fiscaux

DELEMONT - Un conseiller de Ville s'inquiète des liens que la société REnInvest, partenaire des SIG pour la réalisation du parc éolien projeté sur les hauts de Delémont, pourrait entretenir avec des paradis fiscaux. Enquête.

D'ici 2014, le plus grand parc éolien de Suisse, avec 18 turbines, pour un coût estimé à 100 millions de francs, pourrait voir le jour sur les hauts de la capitale jurassienne. Porté par la Ville de Delémont et ses services industriels ainsi que par les Services industriels de Genève (SIG), ce projet devrait produire de l'électricité pour 24 000 ménages. Et si le plan d'aménagement cantonal doit être modifié pour le réaliser, cela n'empêche pas qu'il avance à vive allure, avec la récente création de la société Parc éolien SA chargée de gérer le futur parc et la mise en place d'un mât de mesure du vent.
Mais des grains de sable ont récemment grippé l'engrenage. Se référant à un article paru dans la NZZ am Sonntag, le conseiller de ville (membre du législatif de la ville de Delémont, ndlr) vert Emmanuel Martinoli a déposé fin avril une question écrite dans laquelle il s'inquiète «des liens que la société REnInvest entretiendrait de façon directe ou indirecte avec des paradis fiscaux, et éventuellement avec la criminalité internationale». Le journal dominical alémanique révélait en effet que REnInvest, la société mandatée par les SIG pour réaliser le parc éolien delémontain, ferait partie d'un réseau de sociétés dont certaines seraient domiciliées aux Iles Caïman. Ce type de montage, qui n'est pas illégal en Suisse, aurait pour objectif de réaliser des économies d'impôts. Ce qui en revanche serait illégal, c'est que ces dernières puissent servir, comme le suggère le journaliste, à blanchir de l'argent sale. L'article de la NZZ portait sur la vente par la société luxembourgeoise PurEnergy, associée à REnInvest, de quatre parcs éoliens allemands aux Services industriels de Zurich (EWZ) pour un montant estimé à 25 millions de francs (REnInvest conteste ce chiffre, les parties étant convenues de ne pas révéler le montant de la transaction).

Un soupçon venu du Tessin

Mais quel que soit le montant de l'addition payée par EWZ, les fonds auraient pris la direction des paradis fiscaux. Pour étayer ses dires, l'enquête se base sur un rapport réalisé en 2008-2009 par la société KPMG, un cabinet d'audit, sur la demande de l'Azienda elettrica ticinese (Entreprise électrique tessinoise, AET). Cette dernière entendait vérifier si ses activités d'investissement à l'étranger respectaient le mandat public imposé par la loi.

La société REnInvest s'insurge vivement contre les accusations portées à son encontre: «Nous rejetons tout reproche ou insinuation qui met nos sociétés en relation avec des activités illégales», relève son responsable de la communication Roberto Mazza. «REnInvest SA développe et réalise des projets éoliens en Suisse, en Italie, en Allemagne et en Grèce. Dans ces deux derniers pays, nous sommes aussi actifs en qualité de conseiller en placement pour le compte de la société Renewable Energy Investment SPC (REI SPC), domiciliée aux Iles Caïmans. L'administration, le registre et les transferts de cette société sont assurés à Dublin par l'UBS Irlande, qui surveille aussi le respect des dispositions antiblanchiment. Quant à PurEnergy, domiciliée au Luxembourg, elle réalise sur mandat des parcs éoliens en Allemagne et en Grèce pour le compte de REI SPC», précise-t-il. Pour sa part, Werner Carobbio, président de la Commission de contrôle du mandat public de l'AET de 2008 à 2010, au moment de la réalisation du rapport KPMG, rejette lui aussi les soupçons de blanchiment: «Il n'y a aucun élément qui puisse indiquer que cette opération, ou d'autres, puissent servir à laver de l'argent sale», relève le socialiste, ancien conseiller national. En revanche, il relève l'existence d'une certaine opacité dans les multiples activités d'investissement menées à l'étranger par les sociétés créées sous l'impulsion de l'entreprise publique AET, soit pour des raisons fiscales, soit pour obtenir des subventions européennes. Quant à la société Latameen LLP, actionnaire de REnInvest et PurEnergy, la NZZ am Sonntag laisse entendre qu'elle se perdrait elle aussi dans le paradis fiscal de St Kitts et Nevis, dans les Caraïbes. Le rapport KPMG révèle qu'il s'agit d'une holding d'investissement domiciliée en Angleterre, qui n'a ni fonction opérationnelle ni personnel et qui agit uniquement comme fiduciaire. Elle serait elle-même détenue par deux sociétés, Schnieder Ltd et Saunders Ltd, situées à la même adresse qu'elle. Mais rien n'y est dit sur le fait que Latameen aboutisse à un paradis fiscal.

Les SIG: «un partenariat qui fonctionne bien»

«La structure Latameen LLP, dont l'existence est connue de l'administration fiscale, a été conçue pour intégrer toutes les actions suisses et étrangères de notre société dans une seule entité juridique», explique Roberto Mazza. Cette version des faits ne convainc cependant guère Werner Carobbio: «Il n'est pas exclu qu'il s'agisse d'une opération pour permettre à des investisseurs privés de jouer un rôle dans l'utilisation des moyens financiers de REI SPC.» La commune de Delémont a pris connaissance de l'article de la NZZ am Sonntag et de son contenu, mais reste sereine. «Nous avons fait le choix de travailler avec les SIG parce qu'ils offraient les meilleures conditions financières mais aussi parce qu'il s'agit d'un partenaire qui est en mains publiques», relève Pierre Brulhart, conseiller communal (membre de l'exécutif, ndlr) delémontain et président de Parc éolien SA, dont le siège est à Delémont. «REnInvest est le partenaire des SIG pour la réalisation du projet et nous n'avons pas vraiment les moyens d'intervenir à ce niveau-là. Mais nous avons demandé aux SIG des informations sur cette société», ajoute-t-il encore. Du côté des SIG, le son de cloche est similaire. «Le partenariat que nous avons avec REnInvest depuis environ un an fonctionne très bien. En tant que grande entreprise de service public, nous avons pris toutes les assurances et précautions juridiques de circonstance. Nous n'avons pas l'intention de remettre cette collaboration cause», explique Isabelle Dupont Zampieri, porte-parole des SIG. Dans la situation actuelle, il est donc peu probable que le projet de Delémont soit remis en question. Les SIG relèvent en outre l'excellente expertise de promoteur de REnInvest: «Ces experts de l'éolien ont prospecté de nombreux sites, mais ils ont besoin de partenariats comme le nôtre pour les réaliser», conclut Isabelle Dupont Zamperini.

CLAUDE GRIMM
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L'Electricité tessinoise victime de ses investissements

Pour comprendre l'origine de cette affaire, il faut remonter au conflit qui a gangrené, entre 2006 et 2009, l'entreprise tessinoise d'électricité, AET (Azienda elettrica ticinese). En 2008, la Commission de contrôle du mandat public de l'AET a traité le rapport commandé par l'AET à KPMG. Objectif: vérifier si les choix stratégiques des anciens dirigeants de l'AET, dont le directeur Paolo Rossi (actuellement président de REnInvest) et le président Mauro dell'Ambroggio (aujourd'hui secrétaire d'Etat à l'éducation et à la recherche), respectaient le mandat public qui lui était assigné; et estimer les risques auxquels cette dernière s'exposait dans ses activités à l'étranger. Le rapport a révélé notamment que plusieurs activités d'investissement à l'étranger sortaient clairement du cadre de mandat public de l'AET.

Le lien entre REnInvest/PurEnergy, REI SPC et l'AET est particulièrement importants puisque cette dernière possédait 35% du capital-action de REI SPC. Malgré sa volonté, suite au rapport KPMG, de se retirer de cette société, l'AET en est toujours actionnaire à hauteur de 20 millions de francs (20% du capital-action). «Il y avait deux solutions: soit l'AET trouvait de nouveaux investisseurs à qui vendre ses participations, ce qui n'a pas été le cas, soit REI SPC vendait des éoliennes, remboursant ainsi à chaque investisseur une partie ou l'entier de sa participation. La vente des éoliennes à la ville de Zurich permettra ainsi à l'AET de récupérer environ 5 millions de francs», note Werner Carobbio. Ce mercredi, à la présentation de ses comptes 2009, l'AET a redit sa ferme intention de sortir du fonds REI SPC.

Lorsque le rapport KPMG a été commandé, Paolo Rossi a quitté l'AET. Le chef de la Lega, Giuliano Bignasca, porte alors plainte contre lui, l'accusant d'avoir mené des opérations illégales avec l'argent de l'AET. En 2009, le procureur général conclut à un non-lieu. «Pénalement, il n'y avait probablement rien, mais politiquement, il y avait beaucoup à discuter», note Werner Carobbio, pour qui Paolo Rossi a clairement contribué à développer une série d'opérations peu transparentes. «Le Grand Conseil tessinois a fini par reconnaître qu'il y avait des problèmes, mais il a préféré tourner la page, des mesures ayant été prises au sein de l'AET pour éviter que ce genre de situations ne se reproduisent à l'avenir.»

Et si le rapport KPMG reste une affaire interne au Tessin, certaines des sociétés anonymes issues notamment de l'AET et dont les activités dépassent les frontières tessinoises manquent bel et bien de transparence. Le mot de la fin revient à Werner Carobbio: «J'ai le sentiment que les structures qui ont été mises sur pied sont si compliquées qu'ils n'en ont eux-mêmes pas le contrôle.»
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Des munitions pour les opposants

Ces révélations pourraient-elles servir certains intérêts, au Tessin ou ailleurs. Ce n'est pas impossible. D'autant que les entreprises électriques sont en compétition les unes avec les autres pour occuper les sites éoliens potentiels de Suisse.

Les SIG étant liés par l'article 160 E de la Constitution genevoise qui leur interdit de produire et d'avoir recours à l'énergie nucléaire pour l'alimentation électrique du canton, ils sont contraints de développer les énergies renouvelables. En matière d'énergie éolienne, Genève étant peu exposé aux vents, ils doivent trouver des solutions à l'extérieur du canton. Ils auraient actuellement des projets dans 40 à 50% des sites suisses, ce qui fait probablement grincer quelques dents. Pour sa part, le conseiller communal de Delémont Pierre Brulhart explique que «les Forces motrices bernoises, qui sont notre partenaire prioritaire, ont été écartées parce qu'elles ne sont plus vraiment en mains publiques, ce qui pour nous était un critère fondamental».

Quant aux opposants aux projets de parcs éoliens, qui s'organisent un peu partout, ils ne se gêneront pas d'utiliser ces arguments pour tenter de démontrer que le développement durable n'est pas la principale préoccupation des investisseurs et promoteurs éoliens.


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