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Revue de presse


15.02.2011 - L'Impartial

Eoliennes - Recours rejeté au Noirmont

LE NOIRMONT - En septembre dernier, la commune du Noirmont a confié au consortium formé de Sol-E, Alpiq et Adev la réalisation d'une étude en faveur d'un plan spécial, en vue de l'éventuelle implantation de trois éoliennes sur sa crête sud. RenInvest, un concurrent qui avait également déposé une offre, a recouru contre cette décision auprès de la Cour administrative du tribunal de première instance. Dans son arrêt du 8 février, celle-ci a considéré que ce recours était irrecevable et a transmis l'affaire au Conseil communal du Noirmont pour qu'il traite le recours comme une opposition.

La Cour administrative a estimé qu'elle n'était pas compétente, dans la mesure où la procédure ne relève pas du droit des marchés publics. En effet, à ce stade, la commune du Noirmont n'acquiert aucune prestation à titre onéreux, condition sine qua non pour qu'une affaire constitue un marché public. Le développeur éolien va en effet réaliser ou faire réaliser à ses propres frais le plan spécial nécessaire à son projet de parc éolien.

Cela étant, relève la Cour, le Conseil communal a choisi, parmi plusieurs intéressés, celui qui serait chargé d'établir un plan spécial. Il a ainsi pris la décision d'entrer en relation contractuelle avec le consortium et d'écarter RenInvest. Cette entreprise doit pouvoir invoquer que cette décision est irrégulière, soit au niveau de la procédure, soit au niveau du fond, par exemple parce que l'égalité entre concurrents n'aurait pas été respectée. Conformément aux règles générales de la procédure administrative, il convient donc de retourner l'affaire à la commune pour qu'elle se prononce sur l'opposition de RenInvest. Les frais de procédure - 1200 francs - sont supportés à moitié par RenInvest, la commune du Noirmont devant elle payer 200 francs.

On rappellera que le trio Sol-E, Alpiq et Adev, si son offre est définitivement retenue, s'est engagé à verser 360 000 francs à la commune pour des installations photovoltaïques sur le toit de la halle de gym, actuellement en rénovation.

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