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Revue de presse


04.10.2011 - Radio Fréquence Jura

Pas besoin de revoter sur les éoliennes à La Chaux-des-Breuleux

FRANCHES-MONTAGNES - Subtilités juridiques à La Chaux-des-Breuleux...

Nous vous annoncions lundi que l’objet accepté en juillet par les citoyens n’était pas valide sur la forme, parce qu’il faisait référence à la modification du mauvais règlement. En réalité, selon le Service des communes, l’initiative était correctement formulée, mais une erreur de retranscription du Conseil communal a semé le trouble par la suite.

Quoi qu’il en soit, lors du vote, la volonté de l’assemblée a été clairement exprimée ; il n’est donc pas nécessaire de revoter.

A noter que La Chaux-des-Breuleux ne possède aujourd’hui pas de règlement sur les constructions. Or, c’est dans ce règlement que l’interdiction des éoliennes doit s’inscrire ; le Conseil communal va donc devoir s’atteler à sa constitution.

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