NEUCHATEL - Prise de position du Comité d'initiative "Avenir des crêtes : au peuple de décider !" concernant le projet de création de NeuchEole - Document adressé aux Conseillers généraux des communes de Neuchâtel, Val-de-Travers, Le Locle et La Chaux-de-Fonds.
Le comité de l'initiative neuchâteloise « Avenir des crêtes, au peuple de décider » prend acte du projet de création prochaine de la société NeuchEole. Comme celle-ci ne pourra voir le jour qu'après approbation par les Conseils généraux des quatre agglomérations principales du canton (La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, Le Locle, Val-de-Travers), qui tiennent les cordons de la bourse, et comme par ailleurs le dossier éolien évolue rapidement et se complexifie au fur et à mesure des démarches de divers intervenants, il paraît nécessaire, pour l'information des législatifs concernés, de dresser le bilan de la situation et de bien prendre conscience des perspectives possibles pour NeuchEole dans le contexte actuel.
Etat des lieux
1. La fiche de coordination E_24 « Valoriser le potentiel de l’énergie éolienne » est actuellement à l'étude pour approbation au niveau fédéral, dans la foulée du Plan directeur cantonal. Tant que le feu vert fédéral ne sera pas donné, aucun projet éolien ne pourra se concrétiser dans le canton.
2. Le Conseil d'Etat a élaboré en 2010 un concept éolien cantonal comprenant 5 sites et prévoyant un total de 59 éoliennes. Il avait procédé à ce propos à une consultation des milieux intéressés. Plusieurs d'entre eux se sont montrés critiques à l’égard de cette seconde mouture, qui n’a cependant guère tenu compte des innombrables réserves formulées. Les 5 sites prévus se trouvent tous en zone de protection intégrale aux termes du décret de 1966 sur la protection des crêtes, qui a force de loi à ce jour.
3. Inquiet depuis plusieurs années de ce qu'il considère comme des projets illégaux, le comité de l'initiative « Avenir des crêtes, au peuple de décider » a récolté les signatures nécessaires en vue de garantir au peuple neuchâtelois le droit de décider si le décret de 1966 doit être confirmé ou abrogé. L'initiative a été déposée le 18 octobre 2010 et déclarée recevable. La balle est actuellement dans le camp du Conseil d'Etat, qui doit proposer au Grand Conseil soit l'acceptation, soit le rejet pur et simple, soit un contre-projet. Toute réalisation éolienne avant décision sur cette initiative serait un déni de démocratie.
4. Divers promoteurs et investisseurs se sont rués sur les crêtes neuchâteloises dès qu'il est devenu clair que, grâce au système de remboursement à prix coûtant de l'énergie produite (RPC) introduit par la Confédération, il y avait de l'argent à gagner avec l'éolien. C'est ainsi que les cinq sites prévus par le concept cantonal sont d'ores et déjà « occupés ». A savoir :
a) Montagne-de-Buttes : Alpine Wind, SIG Genève, Groupe E
b) Mont-de-Boveresse : REnInvest, SIG Genève
c) Crêt-Meuron (Tête-de-Ran / La Vue des Alpes) : Eole-Res
d) Mont-Perreux – Gurnigel (Vue des Alpes) : Groupe E
e) Joux-du-Plâne : Groupe E.
Ces promoteurs et investisseurs n'attendent que les autorisations légales pour concrétiser leurs projets. Ainsi, en l'état, la propriété des machines prévues échappe presque totalement aux Neuchâtelois (part du canton au capital-actions du Groupe E : 1,79 % ; part du total des collectivités publiques neuchâteloises à ce capital-actions : env. 5,5 %).
Perspectives pour NeuchEole
Au départ, soit il y a quelques années déjà, l'idée de NeuchEole, lancée par le député Vert Laurent Debrot, était excellente. Il s'agissait en substance de dire : « Tant qu'à produire de l'énergie éolienne dans notre canton, faisons en sorte qu'elle nous appartienne. » Mais comme on le voit ci-dessus, et comme il est d'usage, promoteurs et affairistes ont dégainé beaucoup plus vite que les autorités politiques communales, lentes à s'informer, à se rendre compte des situations, à se convaincre et à décider. D'où la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui : NeuchEole arrive trop tard ! Les places sont prises !
Neuchéole arrive trop tard... ou alors trop tôt. Pour les raisons présentées ci-dessus, en effet, il n'y a actuellement aucune urgence à forcer les Conseils généraux du canton à décider ce mois encore de sa création puisque toutes les décisions concernant l'avenir de l'éolien dans le canton dépendent soit de la Confédération, soit du sort réservé par le Grand Conseil ou le peuple au concept éolien cantonal et à l'initiative sur la question.
Par ailleurs, on peine à comprendre pourquoi une nouvelle structure intercommunale serait nécessaire, alors que la compétence essentielle est du domaine cantonal, qu'il existe un Grand Conseil dans lequel les communes sont présentes et que les pouvoirs publics sont également représentés dans les conseils d'administration du Groupe E aussi bien que de Viteos, la principale instance para-publique neuchâteloise dans le domaine de l'énergie, par laquelle devrait passer la défense des intérêts communaux.
NeuchEole, en fin de compte, ne pourrait compter que sur une faille, réelle mais étroite, dans le pouvoir des promoteurs déjà installés. En effet, les déconvenues que certains d'entre eux ont connues, connaissent et connaîtront toujours plus en raison d'une opposition locale grandissante à leurs projets, les contraignent à lâcher un peu de lest et à appâter les pouvoirs locaux en leur octroyant une petite place de quelques pour cent dans le capital-actions de leurs sociétés.
En résumé, le rôle de NeuchEole consisterait à aller quémander auprès des promoteurs, et probablement à obtenir, l'octroi d'un statut minoritaire de partie prenante dans l'une ou l'autre de leurs sociétés. Cette participation alibi vaut-elle que les communes investissent lourdement pour elle ?
Conclusion
Compte tenu de ce qui précède, en particulier le fait qu'une incertitude complète règne quant à l'avenir de l'éolien dans le canton tant que le Grand Conseil et/ou le peuple ne se seront pas prononcés sur l'initiative pendante aussi bien que sur le concept éolien lui-même, tout investissement des communes dans ce domaine ne sera rien d'autre qu'un pari aussi hasardeux qu'inconsidéré.
Si nos villes doivent investir d'urgence dans l'avenir énergétique du canton, c'est d'abord dans les économies d'énergie, ensuite dans la production d'énergies renouvelables non problématiques pour l'aménagement du territoire (tels le solaire ou le bois), et surtout dans des domaines où elles ont la compétence d'agir.
Pour le comité de l'initiative « Avenir des crêtes, au peuple de décider »
Félix Gueissaz, Bernard Chapuis, François Bonnet
Contact - 078 790 45 80 - felix.gueissaz@net2000.ch
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