02.05.2012 - L'Impartial

Une longue procédure à Tramelan

TRAMELAN - Lundi, lors de la séance du Conseil général de Tramelan, le directeur des Services techniques François Comina a présenté le parcours de la longue procédure qui précédera l'implantation d'un projet de parc éolien sur le Montagne de Tramelan, projet qui a suscité bien des discussions.

Ce véritable parcours du combattant commencera par le dépôt d'un plan de quartier ayant valeur de permis de construire (avec une étude d'impact sur l'environnement) et la présentation d'un planning général et estimatif du parc éolien (difficilement estimable avec déjà des procédures possibles).

Suivront des séances des commissions spéciales concernées des communes de Tramelan et Saicourt qui donneront leurs préavis sur le déroulement de la procédure et non pas sur le projet… (une partie de ces séances ont déjà eu lieu). Courant mai, la population sera informée. Puis au niveau cantonal, l'OACOT - l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire - procédera à un examen préalable de juillet à octobre avant le dépôt public de la procédure d'opposition de 30 jours en novembre.

En janvier-février 2013 se tiendront des pourparlers de conciliation. Puis, le Conseil général de Tramelan et l'Assemblée communale de Saicourt se prononceront sur le projet en février 2013. Les deux instances pourront, à ce moment, au vu de l'importance du projet, demander au préalable un vote consultatif de la population. Ce qui rallongerait les délais. Un éventuel vote populaire consultatif pourrait avoir lieu en avril 2013 avant la décision du Conseil général attendue le même mois puis un éventuel référendum sur la décision prise par le Conseil général en mai-juin. Le dossier sera envoyé à l'OACOT pour décision entre juillet et septembre 2013. Les voies de droit sur la décision de l'OACOT et les éventuels recours pourront se faire jusqu'à à la fin 2013.

Des séances publiques d'informations techniques sont prévues le 31 mai à Saicourt et le 2 juin au CIP. Suivra encore le 6 juin une autre séance publique à la Marelle, qui réunira les instances politiques de Tramelan et Saicourt qui défendront leur projet de parc éolien.