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Revue de presse suisse


29.06.2012 - L'Impartial - L'Express

Le contre-projet du gouvernement ne cède pas sur les 59 éoliennes - Le Conseil d'Etat neuchâtelois ne veut pas de l'initiative des crêtes.

NEUCHATEL - Avec son contre-projet, le Conseil d'Etat neuchâtelois dit aller dans le sens du comité d'initiative. Mais son interprétation des sites retenus et du nombre d'éoliennes ne semble pas satisfaire le comité.

Le Conseil d'Etat neuchâtelois dit non à l'initiative "Avenir des crêtes: au peuple de décider!". Une initiative lancée par les milieux hostiles à la dissémination d'éoliennes sur les hauteurs du canton de Neuchâtel. Mais le gouvernement ne tourne pas le dos au comité d'initiative et aux de 6436 citoyens qui ont appuyé la démarche de ceux qui veulent un respect pur et dur du décret de 1966 sur la protection des sites naturels. Une votation se profile déjà pour le 25 novembre.

En concoctant son contre-projet indirect qui diminue pas les possibilités d'installer des aérogénérateurs, le Conseil d'Etat dit "respecter l'esprit de l'initiative en intégrant dans le décret de 1966 les périmètres des sites éoliens et le nombre d'éoliennes retenus par la planification directrice cantonale de l'aménagement du territoire".

Cinq sites, 59 éoliennes

En clair, cela signifie que le Conseil d'Etat maintient les cinq sites retenus sur deux grands secteurs pour l'implantation d'un total de 59 éoliennes, dont certaines culmineraient à 150 mètres au-dessus de la deuxième ligne de crêtes de Montagnes neuchâteloises; la première (Chaumont inclus, où la Ville de Neuchâtel voulait implanter deux éoliennes) resterait vierge de ces vertigineux mats à hélices.

La production électrique du parc éolien neuchâtelois serait de 200 gigawattsheure (GWh). Soit la consommation annuelle de 57 000 ménages (70% de la population neuchâteloise) ou 20% de la consommation totale du canton. Des chiffres qui entrent dans l'objectif de la Confédération, qui aimerait que la Suisse produise 4000 GWh d'électricité d'origine renouvelable à l'horizon 2050.

Votations en cascade

Techniquement, "essayer de trouver une réponse au souhait légitime des signataires n'a pas été simple" , a relevé hier Claude Nicati. Le chef du Département de la gestion du territoire (DGT) explique que l'initiative des crêtes, en exigeant que l'Etat détermine - dans un plan d'affectation spécial soumis au référendum obligatoire - le nombre, les dimensions et les emplacements de l'ensemble des éoliennes ainsi que de toute autre construction d'importance (comme des antennes de téléphonie), demande formellement une modification de la constitution cantonale. "Cela signifie, si je caricature, qu'à chaque fois qu'une éolienne serait déplacée de quelques mètres, il faudrait voter. C'était trop complexe. Il fallait presque prendre un abonnement pour voter" , a interprété Claude Nicati. "Techniquement, c'est presque irréalisable!".

Si elle était acceptée, l'initiative modifierait la constitution neuchâteloise et imposerait deux votations supplémentaires avant de pouvoir appliquer ce texte. De plus, il n'est pas possible de proposer au peuple un contre-projet direct. Tandis que la voie indirecte offre la possibilité d'introduire une modification du décret de 1966 (mesure législative et non constitutionnelle).

Quand le corps électoral sera appelé aux urnes, la question sera d'une simplicité enfantine. En gros, elle demandera: "Etes-vous d'accord avec l'initiative des crêtes?" Il suffira de cocher oui ou non. Au final, un oui réjouira les anti-éoliennes; un non signifiera l'adoption immédiate des modifications apportées au décret de 1966.

Le Grand Conseil entrera dans la ronde des hélices

Lesquelles? Impossible de le dire aujourd'hui avec précision et certitude, puisque c'est le Grand Conseil qui jugera (cet automne) de la pertinence du projet de loi élaboré par le Conseil d'Etat, avec la latitude de le modifier à son gré. Dans les grandes lignes, ce projet propose deux modifications d'importance. D'une part, la délimitation des secteurs éoliens où les cinq sites éoliens peuvent être planifiés; "car le plan directeur cantonal élaboré en 2011 dit où l'on peut mettre les éoliennes et la centrale à gaz, mais n'en donne pas pour autant le droit" , rappelle le chef du DGT. Et, d'autre part, le prélèvement d'une contribution d'une plus-value (20%) lorsqu'un terrain passera de zone agricole à celle à bâtir.

Les débats seront assurément nourris. Mais, que l'initiative passe ou non, il se passera encore bien des choses avant que les pales se mettent à tourner sur les crêtes neuchâteloises. "Il faut bien compter entre cinq et dix ans avant d'y voir la première éolienne en action" , estime Patrick Jobin, juriste au Service de l'aménagement du territoire.

Le "décret 66"

La réflexion sur la protection des paysages neuchâtelois n'est pas nouvelle. Comme en témoigne le décret sur la protection des sites naturels du canton adopté par le peuple neuchâtelois le week-end du 19 et 20 mars 1966. Ce "décret 66" émane, déjà, d'une initiative populaire, rappelle le rapport du Conseil d'Etat. Elle fut validée avec 24 018 voix le 11 décembre 1964 dans le double but de préserver les crêtes jurassiennes de la construction désordonnée de chalets de week-end et de protester contre l'acquisition par la Confédération du domaine des Pradières pour les besoins de l'armée.

Face à cette volonté exprimée de préserver les caractéristiques des crêtes, l'Etat de Neuchâtel formula le "décret 66" sous forme de contre-projet à l'initiative. Ce texte du canton instituait trois zones de protection encore en vigueur aujourd'hui: crêtes et forêts, vignes et grèves et constructions basses. Satisfait, le comité retira son initiative et le "décret 66" fut plébiscité à 89% des votants: 18 647 oui contre 2284 non! A ce jour, plus de la moitié du territoire cantonal (71 704 hectares sans le lac; 80 293 avec le plan d'eau) est concerné par le "décret 66". Crêtes et forêts (42 851 ha), vignes et grèves (406 ha) et constructions basses (51 ha) totalisent 43 308 ha, contre 41 650 ha en 1966. Le premier poste a crû au fil des ans tandis que le second a légèrement diminué. Quant aux zones basses (de 900 à 51 ha), elles sont apparues surdimensionnées, difficiles et coûteuses à équiper.

L'initiative reste un outil d'actualité

"Dans l'immédiat, je ne pense pas que nous allons retirer notre initiative" , commentait, à chaud, Félix Gueissaz, l'un des dix membres du comité d'initiative, en précisant que celui-ci devait encore se réunir dans la soirée (hier) pour en discuter. Le dermatologue de Neuchâtel rappelle que l'initiative "Avenir des crêtes: au peuple de décider!" poursuit trois buts: rappeler que le décret de 1966 protège les crêtes neuchâteloises, ouvrir une discussion sur la politique d'aménagement du territoire et lancer une réflexion sur l'approvisionnement énergétique.

En ce sens, "la première lecture que j'ai faite du rapport du Conseil d'Etat n'est pas entièrement satisfaisante. J'ai l'impression que ce projet vise à faire dire aux Neuchâtelois qu'ils ne veulent plus protéger ce qu'ils protègent jusqu'ici" , résume Félix Gueissaz. Celui-ci reconnaît que l'importance du décret de 1966 n'est pas minimisée. Mais le peuple ne pourrait exprimer son avis si l'initiative venait à être retirée. C'est alors le contre-projet indirect qui déploierait ses effets.

Félix Gueissaz qualifie par contre d'inadmissible la petite ouverture relative à l'aménagement du territoire: "Il manque une vision d'ensemble. La réflexion s'arrête, à l'ouest au Creux-du-Van alors que le canton de Vaud a de grands projets dans cette région, et, à l'est, on sacrifie la Joux-du-Plâne où Berne installera aussi des éoliennes. Le rapport ne traite que la vision neuchâteloise" , déplore le médecin. Il regrette également que, à l'heure où la Confédération choisit de sortir du nucléaire, le canton en soit encore au tout éolien, sans penser à une pondération des énergies renouvelables.

Pour sa part, Suisse Eole salue le contre-projet du canton, que l'association qualifie d'équilibré.

_______________________________

LES CINQ SITES

LE CRET-MEURON - 7 éoliennes.

LA VUE-DES-ALPES ET LE MONT-PERREUX - éoliennes.

LA JOUX-DU-PLANE - 4 éoliennes sur sol neuchâtelois et 7 autres situées dans le canton de Berne.

LA MONTAGNE DE BUTTES - 20 éoliennes.

LE MONT-DE-BOVERESSE - 18 éoliennes

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