NEUCHATEL - Communiqué de presse Comité d'initiative avenir des crêtes : Au peuple de décider ! – 29 juin 2012
Rapports du Conseil d'Etat neuchâtelois sur la protection des sites naturels du canton
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Le Conseil d’Etat veut brûler les étapes !
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Position du comité de l'initiative
« Avenir des crêtes : au peuple de décider ! »
Suite à la publication par le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel de son rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative « Avenir des crêtes : au peuple de décider ! » ainsi que d'un projet de loi portant révision du décret concernant la protection des sites naturels du canton du 14 février 1966, le comité de l'initiative en question communique :
Le comité de l'initiative « Avenir des crêtes, au peuple de décider ! » constate d'abord avec satisfaction que le but premier de l'initiative a été atteint, à savoir que le changement éventuel du statut des crêtes neuchâteloises, ou au contraire son maintien, sera soumis au vote populaire. Cette perspective garantit également que le débat sur la question éolienne dans le canton de Neuchâtel pourra enfin avoir lieu sur la place publique et échappera aux seuls diktats des « spécialistes », promoteurs et autres illusionnistes partisans d'une énergie pseudo-verte. Ce débat devrait également permettre de mettre sérieusement sur le tapis la question de fond : a-t-on besoin, en Suisse et maintenant, d'énergie éolienne ? Question dont la réponse est tout sauf évidente.
Le comité regrette bien sûr que le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil et au peuple de rejeter l'initiative, en arguant pour l'essentiel que son acceptation donnerait lieu à une cascade compliquée de votations, voire une impossibilité d'application. Le comité rejette cette approche et il maintiendra son initiative, selon décision prise jeudi 28 juin 2012.
Le comité déplore également que le Conseil d'Etat n'ait pas jugé opportun, durant les deux ans écoulés depuis le dépôt de l'initiative, de prendre langue avec lui afin de discuter les modalités d'un éventuel compromis.
Pour ce qui est du projet de loi présenté comme contre-projet indirect à l'initiative, le comité considère que la volonté d'intégrer une soixantaine de machines de 150 mètres de hauteur ou plus sur les crêtes du canton, dont une bonne partie dans les zones du décret de 1966, revient à faire voler en éclats le sens même de cette protection et relève d'un tour de passe-passe. Il est inconcevable d'introduire dans une loi de protection de la nature et des paysages des « exceptions » d'une importance telle qu'elles réduisent à la portion congrue les buts principaux de cette même loi !
Ce massacre annoncé serait d'autant plus regrettable que le canton de Neuchâtel, à l'époque du décret, avait fait œuvre de pionnier suisse et de modèle à suivre en matière d'aménagement du territoire et de protection des paysages. Le projet de loi du Conseil d'Etat représente ainsi une menace grave sur un acquis de portée nationale.
Le projet de loi du Conseil d'Etat met également en évidence le manque flagrant de coordination intercantonale, souligné et dénoncé depuis plusieurs années par les milieux soucieux d'un aménagement harmonieux du territoire national. Il est tragi-comique de constater que Berne, Vaud et Neuchâtel ne se sont guère concertés jusqu'ici. Chacun y est allé de ses projets sans trop s'occuper du voisin. Et la protestation récente du Conseiller d'Etat Nicati contre le projet vaudois de Provence, à proximité du Creux du Van, avait quelque chose à la fois d'aberrant et d'arrogant. Comment empêcher Vaud de garnir cette région d'éoliennes alors qu'on s'apprête à en truffer les hauteurs neuchâteloises du Val-de-Travers ? Et du côté bernois, à L'Echelette, au-dessus de la Joux du Plane, on n'attend que le oui neuchâtelois pour ajouter 8 éoliennes aux 4 prévues sur sol neuchâtelois. Cette situation signifie que si le Grand Conseil devait accepter les 59 éoliennes prévues par le Conseil d'Etat, cela ouvrirait la porte à des appétits bernois et vaudois dès lors difficilement réfutables. On pourrait dénombrer près de 140 gigantesques machines sur les crêtes entre le Chasseron (VD) et Les Bugnenets-Les Pontins (BE) !
Le calendrier des opérations prévu par le Conseil d'Etat est également surprenant. Le Conseil d'Etat ne fait aucune mention du délai dont jouit le Grand Conseil pour se prononcer sur une initiative à partir du rapport de l'exécutif sur cette initiative. Or le législateur dispose légalement d'un an pour se prononcer. On voit donc mal comment le Grand Conseil pourrait être contraint par le Conseil d'Etat de se prononcer en septembre 2012 déjà à la fois sur l'initiative et sur le contre-projet indirect du Conseil d'Etat. Le comité ose espérer que le Grand Conseil ne se laissera pas imposer des décisions précipitées pour la seule raison que le Conseil d'Etat souhaite aller vite en besogne. Il ne serait en tout cas guère admissible que le Grand Conseil vote sur le projet de loi avant que le peuple ne se soit prononcé sur l'initiative. Car une telle procédure constituerait à la fois une pression peu honorable du Grand Conseil sur le peuple et surtout impliquerait le risque, en cas d'acceptation de l'initiative par le peuple, d'une perte de crédibilité du législatif, qui aurait délibérément pris une décision dont il savait qu'elle pouvait être annulée par un vote populaire imminent. En page 13 de son rapport, au point 3.3.3.4, le Conseil d'Etat envisage sans état d'âme cette très inélégante éventualité. Ce que le comité d'initiative estime fâcheux.
Comité d'initiative Avenir des crêtes - au peuple de décider !
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François Bonnet - La Chaux-de-Fonds - 032 926 79 10 - francois.c.m.bonnet@gmail.com
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Neuchâtel, le 29.06.2012
