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Revue de presse suisse


18.10.2012 - Le Temps

L’intérêt national des énergies vertes devrait être reconnu

SUISSE - POLITIQUE - Avec la sortie du nucléaire, les énergies renouvelables seront érigées au rang d’«intérêt national» La défense du paysage pourrait être atténuée dans certains cas. Les organisations écologistes se disent déçues.

Avec la sortie du nucléaire, les énergies renouvelables seront désormais érigées au rang d’«intérêt national». C’est l’article 14 de la future loi sur l’énergie, mise en consultation jusqu’à fin janvier, qui le dit.

Concrètement, cela signifie que les installations hydroélectriques et les éoliennes, en particulier, pourront être déclarées d’intérêt national si elles sont intégrées dans une planification cantonale et même si elles se situent dans un site inscrit à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Cela signifie que les intérêts de la politique énergétique pèseront tout autant, si ce n’est davantage, que la défense de l’environnement et du paysage.

Cela limitera les possibilités de s’y opposer. Parallèlement, le projet mis en consultation limite les recours au Tribunal fédéral. En règle générale, c’est le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui tranchera les cas litigieux, ce qui raccourcira les procédures de plusieurs années. Le TF pourra néanmoins être saisi si de nouvelles questions de droit surgissent ou si le TAF déroge à une jurisprudence que les juges de Mon-Repos ont établie.

Les organisations de défense de l’environnement sont perplexes. «Cela va trop loin. Nous voyons une contradiction entre la nouvelle politique énergétique et la protection de la biodiversité, à laquelle la Suisse reste attachée, puisqu’elle participe en ce moment à une conférence internationale en Inde», réagit François Turrian, directeur romand de l’Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO/Bird Life).

«Certaines installations nuisent au paysage et à la protection des espèces. Les éoliennes sont dangereuses pour les chauves-souris. Les pales provoquent des différences de pression qui risquent de leur occasionner des traumatismes et de les faire imploser. Nous nous sommes opposés au projet d’éoliennes du Schwyberg, dans le canton de Fribourg, parce qu’elles sont nuisibles au tétras-lyre, au grand tétras et se trouvent dans un couloir de migration d’oiseaux», poursuit-il.

«Nous devons nous donner les moyens de sortir du nucléaire. Le fait que les cantons soient obligés de faire des planifications pour les éoliennes est une bonne chose. C’est parce qu’il n’y en a pas que les organisations écologistes interviennent, car il faut éviter de faire n’importe quoi n’importe où. Mais nous analyserons en détail cette notion d’intérêt national, car elle va peut-être trop loin, de même que la limitation du droit de recours», renchérit Pierrette Rey, porte-parole du WWF Suisse. «Cette question d’intérêt national est l’une des dispositions qui nous fait souci», ajoute Nicolas Wüthrich, porte-parole de Pro Natura.

Antinucléaire actif et convaincu, le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) soutient pourtant cette notion d’intérêt national car il y a actuellement un «flou juridique», notamment lorsqu’un site inscrit à l’IFP est concerné. Il cite le projet de parc éolien de la vallée de Joux. Afin d’éviter que les hélices se trouvent à l’intérieur de l’espace protégé, la modification du périmètre est en discussion. La nouvelle loi sur l’énergie devrait permettre de résoudre plus facilement ce dilemme. «Mais si je suis favorable à la notion d’intérêt national pour les éoliennes, je suis plus prudent avec l’hydroélectrique. Les cours d’eau sont plus abîmés et plus menacés, les rendements sont souvent faibles en été», commente Roger Nordmann.

Il y aura toujours des cas limites, comme la surélévation du barrage du Grimsel, que Pro Natura, le WWF et Greenpeace contestent parce qu’elle engloutira une zone de marais plantée d’arolles. Or le projet du Conseil fédéral précise que «l’utilisation des énergies renouvelables dans les marais ou les sites marécageux n’est pas possible» car, depuis l’adoption de l’initiative de Rothenthurm, ceux-ci bénéficient d’une protection constitutionnelle absolue.

Le problème, dans le cas du Grimsel, c’est que le barrage et le lac de retenue existent déjà. Le 5 septembre, sur demande du gouvernement cantonal et avec la bénédiction du Conseil fédéral, le Grand Conseil bernois a donc décidé d’octroyer la concession permettant de procéder à l’agrandissement de la voûte. Les associations écologistes ne comptent pas lâcher prise.

On les accuse volontiers de ne pas être conséquentes et de freiner le remplacement du nucléaire par des énergies renouvelables à cause des nombreuses oppositions qu’elles formulent. Elles contestent. «Notre réponse, c’est l’initiative populaire pour l’efficacité énergétique qui vient d’être lancée. Il faut commencer par assainir les bâtiments et réduire la consommation. Le développement des énergies renouvelables complétera le dispositif, mais pas à n’importe quel prix», argumente François Turrian.

Cette initiative est soutenue par le camp rose-vert, mais aussi par des politiciens du centre droit. Elle risque toutefois de ne pas peser d’un poids suffisant lorsque le parlement aura à confirmer l’intérêt national, égal voire supérieur, des installations hydroélectriques et des parcs éoliens.

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