Jura Crêtes
Accueil OK     Plan de site     Imprimer Imprimer    
  Vous êtes ici : Revue de presse > Revue de presse suisse
 
  VIDEOS des projets éoliens dans l'Arc jurassien
 
  CARTE DES PROJETS EOLIENS EN SUISSE
 
  >> REVUE DE PRESSE <<
  Presse suisse
  2017
  2016
  2015
  2014
  2013
  2012
  2011
  2010
  2009
  2008
  2007
  2006
  2005
  2004
  2003
  2002
  2001
  2000
  Presse française
  Presse allemande
  Ailleurs en Europe
  Reste du Monde
 
  -->> Oppositions
  Paysage Libre - Suisse
  Paysage Libre BEJUNE
  Travers du vent - NE
  Tramelan - JB
  Franches Montagnes- JU
  Paysage Libre - VD
  SOS Jura - VD sud
  Vallée de Joux - VD
 
  -->> Blogs
  Eolien, la presse et nous
  Voisine d'éoliennes
  Vent-de-Folie
  Vent-de-Folie's Photoblog
 
  Plateforme européenne contre l'éolien industriel - EPAW
 
  Eine kritische Auseinandersetzung mit Windenergie in der Schweiz
 
  Les projets
  Le concept national
  L'opposition
  Paroles de ...
  Efficacité énergétique
  Documents de référence
  Divers
  Protection des crêtes
  Paysage
 
  Dessins de presse
 
  Non aux Quads !
 


Revue de presse suisse


25.10.2012 - Communiqué de presse + L'Impartial

Initiatives visant à interdire la construction d'éoliennes: pas conformes au droit fédéral

JURA - Ces derniers mois, plusieurs communes jurassiennes ont adopté des initiatives visant à interdire définitivement ou pour une durée déterminée la construction d’éoliennes sur leur territoire. Certaines ont sollicité le Service de l’aménagement du territoire pour modifier dans ce sens leur règlementation communale sur les constructions. L’analyse juridique de ces demandes conduit l’Etat jurassien à conclure qu’une commune ou un canton ne peut pas unilatéralement interdire la construction d’éoliennes sur son territoire. Seul un plan directeur cantonal ou régional peut exclure l'implantation de grandes éoliennes sur tout le territoire d'une ou plusieurs communes pour autant que d'autres zones soient, elles, dédiées à l'énergie éolienne.

La politique énergétique fédérale promeut, notamment au travers de la Loi sur l’énergie (LEne), le développement des énergies renouvelables et indigènes. D’ici à 2030, la production annuelle d’électricité provenant d’énergies renouvelables devra sensiblement augmenter, en partie au moyen de l’énergie éolienne. Pour atteindre les objectifs fixés, la LEne prévoit l’instrument de la rétribution à prix coûtant de l’électricité produite par des énergies renouvelables.

Toutefois, même si les objectifs de la LEne ne contraignent pas forcément les cantons et les communes à encourager au mieux l'implantation d'éoliennes, ces derniers sont tout de même tenus de veiller à ce que leurs planifications ne mettent pas d'emblée en péril les objectifs ambitieux ancrés dans la LEne, lesquels ne peuvent être atteints qu'en développant l'énergie éolienne. Cette conclusion est particulièrement d'actualité pour certains cantons de l'Arc jurassien (p. ex. Neuchâtel, Jura, Soleure) qui ne peuvent contribuer de manière significative à l'effort fédéral qu'en promouvant l'énergie éolienne. Il appartient donc au plan directeur cantonal de déterminer quels sont les sites au sein desquels l'implantation d'éoliennes est permise ou proscrite. Cette vision d'ensemble est une tâche des cantons, en fonction des intérêts publics qu’il défend, à court et long terme. Ceci ne peut être remis aux communes prises individuellement. Les communes, si elles n'intègrent pas de sites qu'il faut absolument protéger au niveau national (sites ISOS, paysages IFP, sites marécageux), ne peuvent exclure d'elles-mêmes les éoliennes sur leur territoire ou une partie de celui-ci.

Par ailleurs, les projets cantonaux ou communaux tendant à interdire toute procédure de planification en vue de l'exploitation des vents sont contraires à la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), dans la mesure où ils conduiraient à exclure – par principe – toute adaptation de la planification, alors que celle-ci, dans les limites qu'impose le principe de sécurité juridique, doit pouvoir être réexaminée lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, la forte volonté de développer des énergies renouvelables représentant assurément une circonstance nouvelle.

Compte tenu des conditions-cadres qui ont sensiblement évolué depuis l’entrée en vigueur de la fiche 5.06 « Energie éolienne » en 2005, le Gouvernement jurassien a décidé de revoir sa planification en la matière et a confié au Service de l’aménagement du territoire la mission d’élaborer un plan sectoriel de l’énergie éolienne en vue de réviser la fiche 5.06.

___________________________________

L'Impartail

JURA - Le Gouvernement n'entre pas en matière sur les initiatives communales.

Interdit d'interdire les éoliennes

Nuages en vue pour les nombreux citoyens qui ont signé les initiatives anti-éoliennes. archives richard leuenberger

L'Etat jurassien est arrivé à la conclusion qu'une commune ou un canton ne peut pas unilatéralement interdire la construction d'éoliennes industrielles sur son territoire. Il a répondu en début de semaine à plusieurs communes du canton - une lettre de cinq pages signée du ministre de l'Environnement et de l'équipement Philippe Receveur - qui ont adopté des initiatives allant dans ce sens.

Certaines de ces communes avaient sollicité le Service cantonal de l'aménagement du territoire pour modifier leur réglementation communale sur les constructions afin d'en exclure les grandes éoliennes. Les autorités cantonales estiment que ces démarches contreviennent à la législation fédérale, notamment à la loi sur l'énergie et à la loi sur l'aménagement du territoire.

Pour les autorités cantonales jurassiennes, l'enjeu national prime sur les réticences locales, qu'il qualifie de «pas conformes au droit fédéral» sur la base d'une analyse juridique. L'Etat jurassien rappelle que la politique énergétique fédérale promeut, notamment au travers de la loi sur l'énergie (LEne), le développement des énergies renouvelables et indigènes.

Industrielles, terme flou

«D'ici à 2030, la production d'électricité provenant d'énergies renouvelables devra sensiblement augmenter, en partie au moyen de l'énergie éolienne, pour pallier notamment l'abandon progressif du nucléaire. Un objectif auquel tous les cantons sont appelés à contribuer», poursuit-il. Dans ses conclusions, le ministre stipule que la notion «d'éoliennes industrielles» ne correspond à aucune définition connue.

Or, les cantons de l'Arc jurassien - Neuchâtel, Jura, Soleure en particulier - ne peuvent participer «de manière significative à l'effort fédéral qu'en promouvant l'énergie éolienne. Il appartient donc au plan directeur cantonal de déterminer quels sont les sites au sein desquels l'implantation d'éoliennes est permise ou proscrite», écrit encore l'Etat jurassien. Cette compétence «ne peut être remise aux communes prises individuellement». Le Gouvernement a d'ailleurs décidé de revoir sa planification en la matière.
 
Sites à protéger

Dans sa réponse, le canton du Jura reconnaît toutefois que les communes qui intègrent des sites qu'il faut absolument protéger au niveau national - par exemple les sites marécageux, ou relevant de l'Inventaire fédéral des paysages - présentent un cas particulier.
 
Ce point de vue rejoint l'accord intervenu entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel au sujet du parc éolien prévu à Provence (VD), et rendu public mardi (notre édition d'hier). Afin de respecter une distance suffisante avec le site du Creux-du-Van, classé d'importance nationale, le canton de Vaud a renoncé ainsi à 11 des 27 éoliennes initialement planifiées.
___________________

Neuf communes franc-montagnardes

Prohibition
Trois communes franc-montagnardes ont voté en assemblée communale pour la prohibition de construction d'éoliennes industrielles sur leur territoire: Muriaux, Les Enfers et La Chaux-des-Breuleux.

Moratoire
Deux communes franc-montagnardes ont voté en assemblée communale pour un moratoire de 10 ans: Les Genevez et Le Noirmont.

En traitement
Des initiatives visant un moratoire de 10 ans (Les Bois) et la prohibition (Le Bémont et Les Breuleux) ont été déposées ces dernières semaines auprès des administrations communales en question. Elles sont en cours de traitement. Rien ne dit qu'elles connaîtront une suite en assemblée ou devant le Conseil général (Les Bois).

Lajoux
Une pétition pour rendre la vie dure aux turbines a bel et bien été déposée auprès du secrétariat communal de Lajoux. Mais l'exécutif ne l'a jamais empoignée, préférant attendre la décision de droit du canton. Le village de Lajoux est concerné avec le site intercantonal Lajoux-Rebévelier.

Bourrignon
C'est l'unique commune jurassienne située en dehors des Franches-Montagnes à avoir lancé une initiative anti-éoliennes. La prohibition a été plébiscitée en assemblée.
_______________________________

Couleur 2 - TV

Pour écouter les propos du Ministre jurassien Receveur et de maire de Delémont Kohler.

http://www.rts.ch/video/info/couleurs-locales/#/video/info/couleurs-locales/4377480-ju-une-analyse-juridique-montre-que-les-communes-ne-peuvent-pas-interdire-l-implantation-d-eoliennes-sur-leur-territoire.html

Pas d'informations pour cette catégorie
 
 
  © 2021 Arcantel SA. Tous droits réservés - Un produit Internet Solutions by Arcantel SA
Retour Homepage