23.11.2012 - L'Impartial

Interdire les éoliennes, oui mais comment?

FRANCHES-MONTAGNES - Le canton du Jura s'opposera aux frondes anti-éoliennes. La problématique des éoliennes se déplace toujours plus vers le domaine juridique.

Une douzaine de communes font de la résistance.

La plupart des communes franc-montagnardes ne veulent plus entendre parler des éoliennes industrielles. Très bien. Elles ont cru qu'en modifiant leur règlement des constructions, le vent allait tourner de leur côté. Mais à la fin octobre, le canton du Jura arrivait à la conclusion qu'une collectivité ne peut pas unilatéralement interdire la construction d'éoliennes industrielles sur son territoire. C'est contraire au droit fédéral.

Peu importe. Certaines communes ont la ferme intention de continuer la procédure, tout en sachant que leur nouveau règlement des constructions, une fois approuvé par les citoyens, sera recalé par le canton. Deux cas concrets vont tantôt se présenter. Aux Enfers, on a décidé d'aller au bout, sans se bercer toutefois d'illusions. Aux Bois, le Conseil communal recommande au Conseil général de rejeter l'initiative anti-éoliennes. Cruel dilemme.

Douze sur treize

Prohibition (Muriaux, Les Enfers, La Chaux-des-Breuleux, Le Bémont, Les Breuleux). Moratoire de 10 ans (Les Genevez, Le Noirmont, Les Bois). Dans ces huit localités, les initiatives anti-éoliennes ont abouti. Certaines sont en cours de traitement, d'autres ont passé le cap du législatif. A Lajoux, une pétition a circulé. Librevent s'apprête à repartir au combat à Soubey, Montfaucon et Saint-Brais. Sur les 13 communes que compte le district des Franches-Montagnes, seul le chef-lieu Saignelégier est épargné par une "anti-éoliennesmania". Jusqu'à quand?

Lundi soir, lors d'une assemblée communale extraordinaire, les citoyens des Enfers devront voter l'introduction d'un nouvel article au règlement des constructions concernant la prohibition. Fin octobre également, le Service de l'aménagement du territoire (SAT) a mis toutes les communes rétives aux éoliennes au parfum: pareille modification - obligatoire à la suite de l'acceptation d'une initiative - est contraire au droit supérieur. Ce même SAT, censé approuver les règlements communaux, ne donnera pas son approbation.

Pour une question de droit donc, mais aussi de procédure. Aux Enfers, la modification du règlement n'a pas fait l'objet d'un dépôt public. Cette démarche est obligatoire, avant qu'une modification passe en assemblée pour retourner sur les bureaux du SAT. Qui la refusera de toute façon. Mais au moins, ayant fait les choses dans les règles, les autorités auraient la possibilité cette fois de porter l'affaire devant un tribunal. Vous suivez?

Maire des Enfers, Annemarie Balmer avoue une certaine lassitude: "Librevent fait peur aux citoyens. De leur côté, les promoteurs alignent les projets, il y en 16 sur notre commune - dans l'espoir que la sortie du nucléaire braque les gens. On sait très bien que notre nouveau règlement des constructions, s'il est accepté, est voué à l'échec devant le canton. Mais au moins, on aura donné un signal. Aux Enfers, on pense économie d'énergie. On va ainsi voter un crédit de 8000 francs pour la maintenance des lampadaires publics."

Aux Bois, le Conseil général sera appelé à prendre position lors de sa séance du lundi 10 décembre. Ici, l'initiative sur le moratoire de 10 ans a recueilli 146 signatures. Le Conseil communal propose de la rejeter. En cas d'acceptation populaire, la décision du peuple ne sera pas approuvée par le canton, écrit l'exécutif dans son message au législatif. Qui ajoute que le Conseil communal pourra néanmoins s'opposer à tout projet de construction d'éolienne sur le territoire de la commune, vu qu'une partie importante a soutenu l'initiative.

S'opposer, peut-être, mais parvenir à ses fins...