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Revue de presse suisse


18.07.2013 - 24 heures

Le projet de site éolien fait face aux premiers recours

SAINTE-CROIX - Un verdict en faveur des opposants sonnerait le glas du parc sous sa forme actuelle. Et pourrait menacer les projets du Canton.

Après une campagne de votation tendue et un petit oui de la population (53%), le projet de parc éolien à Sainte-Croix est désormais au cœur du processus juridique. Sans surprise, les opposants ont en effet saisi la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal.

Comme l’indiquait la RTS, quatre recours ont été formés: deux proviennent de privés et deux d’associations. «Ces dernières sont l’Association pour la sauvegarde des Gittaz et du Mont-des-Cerfs, ainsi que la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, en partenariat avec Helvetia Nostra», indique Karin Devalte, responsable de la communication à Romande Energie, promoteur du projet.

Et de préciser que ces procédures visent le plan d’affectation cantonal.

Coordination défaillante

Les organisations – représentées par l’étude r & associés avocats (lire ci-contre) –, reprochent en premier lieu aux autorités leur façon de procéder, et plus particulièrement leur manque de coordination. «Nos clients ne sont pas par principe opposés aux éoliennes, tient à préciser Xavier Rubli, collaborateur auprès du responsable du dossier, Jean-Claude Perroud. C’est la manière dont le Canton a opéré qui pose problème, et qui a conduit au «choix» d’un site inadapté à l’accueil d’un parc éolien. »

Concrètement, les recourants reprochent à la version actuellement en vigueur du plan directeur cantonal de ne pas indiquer précisément les endroits où pourraient être implantées les éoliennes prévues. Parmi les autres griefs, ils s’insurgent contre le défrichement de près de 30 000 m2 de forêts et de graves atteintes au paysage. Et d’annoncer la couleur: si la CDAP ne leur donne pas raison, ils iront jusqu’au Tribunal fédéral (TF).

Mais quelles pourraient être les conséquences pour d’autres sites d’une décision du TF en faveur des recourants, sachant que le projet de Sainte-Croix est le plus avancé du canton? «Cela signifierait que le projet sous sa forme actuelle n’existera pas», répond clairement Xavier Rubli. Sur le sort des 18 autres sites sélectionnés, l’avocat est plus prudent, mais ne cache pas que leur avenir pourrait être menacé. «Si les critiques que nous émettons sont reconnues par le TF, cela peut les mettre en péril. »

No comment

Du côté de la Commune, peu de réactions. On conserve la discrétion habituelle. Interrogé sur ces recours, Michel Staffoni, secrétaire municipal, répond: «C’est la procédure. Si nous avions été opposants, nous aurions aussi utilisé nos droits démocratiques. »

Au Canton, même retenue. Denis Rychner, responsable de la communication de la Direction générale de l’environnement, indique simplement que «ce processus est intéressant car il aura valeur de test pour la suite des opérations».

Sur le plan de l’agenda, difficile de savoir quand le couperet tombera. Le Canton a l’été pour apporter des compléments au dossier et Xavier Rubli ne s’attend pas à une audience de la CDAP avant six mois à une année. Si le projet passe la rampe des juges, il pourrait voir le jour assez rapidement. Karin Devalte estime en effet que «si l’ensemble des recours devaient être levés, et si l’autorisation de raccordement de la part de l’Office fédéral de l’énergie devait nous être accordée, le parc éolien pourrait être opérationnel d’ici environ trois ou quatre ans».

En chiffres

Six éoliennessont prévues sur le site du Mont-des-Cerfs et à La Gittaz-Dessous, d’une hauteur de 98mau moyeu.

La première éolienne est prévue à 1'300 mètres des premières habitations. La puissance de l’une de ces machines est estimée par Romande Energie à 2300 kW.

Elles devraient produire l’équivalent de la consommation de 6'100 ménages, selon Romande Energie. Investissement: 42,6 millions de francs.

Helvetia Nostra s’en mêle

Un nouveau venu s’est engagé dans la lutte contre le projet de Sainte-Croix: la Fondation Helvetia Nostra, filiale exclusivement active en Suisse de la Fondation Franz Weber. «Ce n’est pas la première fois que nous nous mobilisons sur la question éolienne», précise sa vice-présidente, Vera Weber. C’est en premier lieu le déboisement de grandes forêts qui a fait bondir l’association. «De tels projets devraient être envisagés sur des terrains nus», poursuit-elle, soulignant qu’Helvetia Nostra se préoccupe également de la protection du paysage et de la faune, particulièrement la faune aviaire dans le cas d’espèce. Pour représenter leurs intérêts, les trois associations ont fait appel aux services de l’avocat Jean-Claude Perroud, actif dans l’étude cofondée par le Vert Luc Recordon. Reste que ce dernier n’est pas en charge du dossier. «Chacun gère sa propre clientèle», explique le conseiller aux Etats.

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