10.01.2014 - Le Temps

Incapables de réviser leur accord avec Ennova, les SIG temporisent

SIG - GENEVE - ENNOVA - JURA
- Eolien Le conseil dadministration des Services industriels de Genève na rien décidé jeudi.
- Une dénonciation pénale est dans lair pour rendre public un contrat jugé déséquilibré.
«Nous sommes prêts au dialogue avec Ennova pour trouver une solution constructive. Mais il faut aussi que cette société apporte des propositions pour létablissement dun nouveau contrat de développement des projets éoliens dans lArc jurassien.» Isabelle Dupont Zamperini, porte-parole des Services industriels genevois (SIG), résume ainsi létat du dossier conflictuel sur le portefeuille de projets éoliens financé par le service public genevois via le «développeur» Ennova. Rien de concret na donc été décidé jeudi matin à lissue de la réunion du conseil dadministration des SIG.
Rappelons quaprès avoir versé 46 millions de francs et sêtre engagés par contrat pour des centaines de millions via le document juridique «Juel III» de 2011 , les SIG entendaient renégocier ledit contrat afin de réduire la facture finale. Et faire en sorte que des réalisations concrètes voient le jour, notamment sur les crêtes du Jura. Laccord à lamiable annoncé début novembre 2013, en pleine période électorale, puis rendu caduc fin décembre est donc devenu ¬maculature. Il prévoyait la sortie des SIG dEnnova contre le versement de 15 millions de francs, et la reprise en main propre de deux projets éoliens par les SIG pour 8 millions de francs.
Les parties refusent de sex¬primer publiquement sur les raisons juridiques de cette rupture. Le Temps a appris que plusieurs conditions posées nont manifestement pas été remplies. Dun côté, Ennova, qui na peut-être plus les lignes de crédit suffisantes pour le faire, na pas versé les 15 millions de francs promis. Par contre, les SIG ont versé à la fin de lannée le montant de 800 000 francs quils devaient à Ennova, selon les termes du contrat Juel III. Dautre part, un projet celui au-dessus de Delémont (17 éoliennes devisées à 100 millions de francs) ne pouvait pas juridiquement rester dans le portefeuille dEnnova comme prévu. «Nous avons signé un contrat avec les SIG, partenaire public fiable, en 2009. Nous nacceptons pas que ce contrat passe en main dEnnova», explique Pierre Koller, maire de Delémont.
Pourquoi les SIG ont-ils donc choisi, dans laccord de novembre, de reprendre les deux projets de Saint-Brais (JU) et de Grandevent (VD)? «Cest Ennova qui a exigé de conserver le projet de Delémont», précise au Temps une source proche du dossier. Qui laisse entendre que, de cette manière, Ennova pouvait facilement rendre laccord caduc. Et éviter de payer les 15 millions de francs promis. «Le contrat Juel III est fait de manière à ce quEnnova ait un avantage financier à ce que les projets naboutissent pas, puisque tous ses frais de fonctionnement sont pris en charge par les SIG. Cest pour cela quil est difficile de le renégocier», explique cette source, qui requiert lanonymat. Elle explique que, dans ces conditions, les SIG nont pas dautre solution que dattendre quEnnova soit à court dargent pour forcer la société à renégocier le contrat.
La non-décision de jeudi sexpliquerait donc par cet attentisme stratégique. «Jattends que les SIG nous fassent part de leur décision. Nous avons besoin de 4 millions de francs par an jusquen 2021 de la part des SIG, garantis par contrat, pour poursuivre notre travail», explique Claudio Zanini, patron dEnnova.
A noter enfin que lavocate Fabienne Chapuis entend déposer une dénonciation pénale pour que la justice genevoise fasse la lumière sur les relations entre les SIG et Ennova, basées, selon elle, sur un contrat léonin.
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