10.01.2014 - Le Temps

Incapables de réviser leur accord avec Ennova, les SIG temporisent

SIG - GENEVE - ENNOVA - JURA
- Eolien Le conseil d’administration des Services industriels de Genève n’a rien décidé jeudi.
- Une dénonciation pénale est dans l’air pour rendre public un contrat jugé déséquilibré.

«Nous sommes prêts au dialogue avec Ennova pour trouver une solution constructive. Mais il faut aussi que cette société apporte des propositions pour l’établissement d’un nouveau contrat de développement des projets éoliens dans l’Arc jurassien.» Isabelle Dupont Zamperini, porte-parole des Services industriels genevois (SIG), résume ainsi l’état du dossier conflictuel sur le portefeuille de projets éoliens financé par le service public genevois via le «développeur» Ennova. Rien de concret n’a donc été décidé jeudi matin à l’issue de la réunion du conseil d’administration des SIG.

Rappelons qu’après avoir versé 46 millions de francs et s’être engagés par contrat pour des centaines de millions – via le document juridique «Juel III» de 2011 –, les SIG entendaient renégocier ledit contrat afin de réduire la facture finale. Et faire en sorte que des réalisations concrètes voient le jour, notamment sur les crêtes du Jura. L’accord à l’amiable annoncé début novembre 2013, en pleine période électorale, puis rendu caduc fin décembre est donc devenu ¬maculature. Il prévoyait la sortie des SIG d’Ennova contre le versement de 15 millions de francs, et la reprise en main propre de deux projets éoliens par les SIG pour 8 millions de francs.

Les parties refusent de s’ex¬primer publiquement sur les raisons juridiques de cette rupture. Le Temps a appris que plusieurs conditions posées n’ont manifestement pas été remplies. D’un côté, Ennova, qui n’a peut-être plus les lignes de crédit suffisantes pour le faire, n’a pas versé les 15 millions de francs promis. Par contre, les SIG ont versé à la fin de l’année le montant de 800 000 francs qu’ils devaient à Ennova, selon les termes du contrat Juel III. D’autre part, un projet – celui au-dessus de Delémont (17 éoliennes devisées à 100 millions de francs) – ne pouvait pas juridiquement rester dans le portefeuille d’Ennova comme prévu. «Nous avons signé un contrat avec les SIG, partenaire public fiable, en 2009. Nous n’acceptons pas que ce contrat passe en main d’Ennova», explique Pierre Koller, maire de Delémont.

Pourquoi les SIG ont-ils donc choisi, dans l’accord de novembre, de reprendre les deux projets de Saint-Brais (JU) et de Grandevent (VD)? «C’est Ennova qui a exigé de conserver le projet de Delémont», précise au Temps une source proche du dossier. Qui laisse entendre que, de cette manière, Ennova pouvait facilement rendre l’accord caduc. Et éviter de payer les 15 millions de francs promis. «Le contrat Juel III est fait de manière à ce qu’Ennova ait un avantage financier à ce que les projets n’aboutissent pas, puisque tous ses frais de fonctionnement sont pris en charge par les SIG. C’est pour cela qu’il est difficile de le renégocier», explique cette source, qui requiert l’anonymat. Elle explique que, dans ces conditions, les SIG n’ont pas d’autre solution que d’attendre qu’Ennova soit à court d’argent pour forcer la société à renégocier le contrat.

La non-décision de jeudi s’expliquerait donc par cet attentisme stratégique. «J’attends que les SIG nous fassent part de leur décision. Nous avons besoin de 4 millions de francs par an jusqu’en 2021 de la part des SIG, garantis par contrat, pour poursuivre notre travail», explique Claudio Zanini, patron d’Ennova.

A noter enfin que l’avocate Fabienne Chapuis entend déposer une dénonciation pénale pour que la justice genevoise fasse la lumière sur les relations entre les SIG et Ennova, basées, selon elle, sur un contrat léonin.