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Revue de presse suisse


11.04.2014 - Le Courrier

La débâcle des SIG rebondit au pénal

ENNOVA - SIG - L’association Les Travers du Vent dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public genevois pour gestion déloyale dans l’affaire qui lie les SIG à Ennova et Reninvest.

L’association Les Travers du Vent
, qui lutte pour préserver les crêtes du Val de Travers de l’«invasion éolienne», est bien décidée à tenter d’arrêter les mauvais vents qui soufflent du côté des Services industriels genevois (SIG). Sa présidente, l’avocate Fabienne Chapuis-Hini, a déposé ce début de semaine, en son nom personnel et en celui de l’association, une dénonciation pénale contre X – l’association n’étant pas partie prenante – pour gestion déloyale auprès du procureur général genevois, Olivier Jornot. Ce document, auquel Le Courrier a eu accès en exclusivité, vise le comportement des SIG, d’Ennova, basée au Landeron (NE), à qui la régie genevoise avait confié le développement du secteur de l’énergie éolienne, et de RenInvest SA, à Chiasso (TI), dans le dossier explosif de l’éolien. Ce dernier pourrait en effet coûter plus de 1 milliard aux Genevois sans qu’aucun parc ait vu le jour.

La plaignante recourt ainsi à une disposition du Code pénal suisse qui permet à tout citoyen de dénoncer des faits dont il a connaissance, sans avoir à démontrer son intérêt personnel à agir, et dont il estime qu’ils peuvent constituer une infraction pénale.

Faire barrage aux projets neuchâtelois

Pourquoi cette démarche, alors que l’association n’est pas directement concernée par cette affaire? «Pour nous, tout est bon pour empêcher les éoliennes de s’installer dans le canton de Neuchâtel, où les dirigeants ne voient que les quelques miettes qu’on leur a promises. Ils ne se rendent pas compte que si tous les projets neuchâtelois et vaudois se réalisent, le Val de Travers sera entouré d’une centaine de machines de 160 à 200 mètres de hauteur. Personne en Europe n’a osé en installer autant sur un aussi petit territoire.»

Autre motivation: «Nous ne voulons pas que la société Ennova, dont la situation financière serait délicate et qui détient plusieurs projets dans le canton, nous conduise aux situations dramatiques que l’on a vues ailleurs, où chantiers et éoliennes ont été abandonnés à la suite de faillites, laissant des friches industrielles dont personne ne veut assumer le démantèlement. Aux Etats-Unis, il y a déjà 15'000 machines abandonnées. Dans les contrats suisses que nous avons vus, rien n’est prévu pour financer le démontage des éoliennes», explique la présidente des Travers du Vent. Selon elle, le débat sur les éoliennes est comparable à celui sur les agrocarburants qui, il y a une dizaine d’années, étaient présentés comme la solution miracle et sont aujourd’hui largement décriés pour leurs nuisances.

Soupçon de gestion déloyale

La dénonciation pénale se base sur les révélations faites dans la presse: «Les éléments qui à notre avis tombent sous le coup du Code pénal sont ceux révélés par la Tribune de Genève lorsqu’elle a réussi à se procurer les quatre audits confidentiels demandés par les SIG eux-mêmes, explique Fabienne Chapuis-Hini. Nous pensons qu’il y a gestion déloyale, avec élément aggravant du fait qu’il s’agit de deniers publics.» Elle considère que le devoir de gestion a été violé par la direction des SIG qui, selon elle, détenait tout pouvoir: «L’engagement définitif de sommes très importantes sans aucune contrepartie sûre et sans avoir pris toutes les précautions nécessaires constitue une violation du devoir de gestion de la part de la direction des SIG», estime la présidente de l’association Les Travers du Vent, pour qui la gestion de l’argent public exige «un comportement de précaution, de bon père de famille, qui a fait totalement défaut dans cette affaire». Selon elle, les relations entre les SIG et Ennova sont basées sur un contrat léonin.

Prêts sans contrepartie

Dommage il y aurait eu. Fabienne Chapuis-Hini en veut pour preuve le fait que le président du conseil d’administration des SIG, Alain Perrot, a admis qu’une partie des sommes était perdue lors de la signature de l’accord de sortie avec Ennova. Et quand bien même ce contrat est devenu caduc, «les SIG se sont engagés dans un contrat qui n’atteindra jamais un rendement leur permettant de rentabiliser leur important investissement».

D’après elle, les directeurs des SIG pouvaient difficilement ignorer leurs propres directives, «qui ne permettent pas de prêter des sommes à des sociétés privées, qui plus est sans intérêt et sans contrepartie». Et de préciser que l’infraction de gestion déloyale au sein d’un établissement public constitue une circonstance aggravante.

No comment des SIG

Contactée, la responsable des relations publiques des SIG, Isabelle Dupont Zamperini, s’est refusée à tout commentaire: «Les SIG n’ont pas reçu d’information au sujet de la dénonciation pénale», note-t-elle. Le chargé de relations médias du pouvoir judiciaire, Henri Della Casa, nous a pour sa part répondu que le procureur général ne commentait pas les dénonciations pénales, pas plus qu’il ne confirmait leur dépôt. Envoyée lundi en recommandé, elle doit cependant bien être sur son bureau. Olivier Jornot n’en a donc probablement pas encore informé la régie publique genevoise.

Des expertises accablantes

Tout a commencé avec la brusque démission, le 12 septembre 2013, d’André Hurter, directeur général des SIG. La presse s’empare du sujet et révèle que les SIG ont engagé près de 1 milliard de francs via Ennova. Par contrat, la régie publique s’est engagée à verser entre 500 000 et 650 000 francs par MW autorisé, ce qui excède les pratiques du marché. Puis on apprend qu’Ennova (une vingtaine d’employés) est totalement à court d’argent et a tenté d’obtenir 30 millions auprès des SIG, lesquels ont déjà investi 46 millions, soit 13 millions pour l’acquisition de 20% de prise de participation dans Ennova et 33 millions de prêts à Ennova sans intérêt.

Fin octobre, les quatre audits commandés par les SIG sont révélés par la presse. Selon la firme anglaise Garrad Hassan, les SIG et Ennova n’ont pas des compétences suffisantes en matière d’éolien. Les mesures de vent n’ont pas été réalisées selon les normes standard, ce qui aboutit à une surévaluation allant jusqu’à 36% de la production électrique future. L’étude relève par exemple que la production potentielle du parc de la montagne de Boveresse (NE) est surévaluée de 29%.

Le cabinet souligne aussi les dysfonctionnements internes des SIG, qualifiés d’erreur de casting. Les trois directeurs semblent subjugués par les partenaires privés, certains préconisant d’abandonner l’exigence de rentabilité de 5% des projets qui figure pourtant dans les directives internes. L’auditeur constate qu’avec le contrat Juel III le seuil de rentabilité des projets exigé par les directives ne sera jamais atteint et qu’il se situe entre 1,8 et 5,2%.

L’expertise du cabinet Ernst & Young déposée le 28 août 2013 révèle quant à elle de nombreuses irrégularités quant à l’utilisation de fonds prêtés par la régie publique à Ennova: les SIG sont sa seule source de revenus; ils supportent l’intégralité des risques financiers dans le contrat Juel III; Ennova sponsorise la skieuse Lara Gut à raison de 50 000 francs par an, paie le loyer de Reninvest à Chiasso et les leasings des véhicules de deux actionnaires tessinois, etc. Le cabinet relève aussi que la prise de participation des SIG dans Ennova ne vaut que 500 000 francs alors que les SIG l’ont payée 13 millions, soit plus de vingt fois sa valeur réelle.
L’expert estime que les 670 000 francs par MW que les SIG se sont engagés à payer à Ennova sont totalement surévalués, les prix sur le marché se situant entre 70 000 et 600 000 francs par MW. Somme à laquelle s’ajoute 130 000 francs par MW pour suivi de l’exécution des travaux, soit au total 800 000 francs par MW. Enfin, le cabinet justifie la dépréciation d’Ennova, la société ne possédant aucun parc éolien actif et la probabilité d’obtenir une autorisation effective n’étant que de 28%.

Quant au contrat Juel III, totalement à l’avantage d’Ennova, il prévoit qu’au fur à mesure de l’avancement des projets les SIG se remboursent les 33 millions de francs de prêts sans intérêt à Ennova. Mais sans aucune autorisation et éolienne construite, cela semble difficile.

A la suite de ces révélations, les SIG annoncent vouloir mettre fin au contrat les liant à Ennova. Pendant les pourparlers, on apprend que le contrat Juel III est assorti d’une clause pénale de 10 millions de francs au profit d’Ennova en cas d’inexécution par la régie publique.

Le contrat de sortie est signé, avec effet au 31 décembre 2012. Les SIG abandonnent une somme de 23 millions en échange de la cession de deux parcs par Ennova. Cependant, l’entrée en vigueur effective du contrat de séparation ne dépend que d’Ennova puisque une clause prévoit que si elle n’a pas versé 15 millions aux SIG au 31 décembre, l’accord sera automatiquement caduc.

Les révélations s’enchaînent: la régie publique n’a pas fait figurer dans ses comptes les risques pris par elle dans cette affaire; elle verse 850 000 francs à Ennova à fin 2013 pour lui permettre de payer les salaires de son personnel; et finalement l’accord ne pourra pas entrer en force au 1er janvier, les deux futurs parcs cédés par Ennova aux SIG n’étant pas cessibles.

Début 2014, les parties annoncent avoir trouvé un nouvel accord mais restent évasives sur la suite. Le contrat, actuellement toujours en vigueur, pourrait amener les SIG à payer plus de 1,6 milliard à Ennova.
En février, Ennova, qui estime avoir subi un préjudice, engage une procédure à l’encontre des SIG, réclamant 176 millions de francs en réparation.

Demande de transparence

L’offensive de l’association Les Travers du Vent ne s’arrête pas à la dénonciation pénale. Se fondant sur la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), elle demande aux SIG de lui fournir des copies du contrat les ayant liés à la conseillère nationale vaudoise Isabelle Chevalley (Vert’libéraux) dans le domaine de l’éolien, au terme duquel elle aurait perçu une rémunération totale de 289 000 francs. Elle sollicite également une copie du contrat JUEL III entre les SIG et leur filiale Ennova ainsi que du business plan élaboré avant la prise de participation dans Ennova en vue d’investissements dans l’éolien.

«En tant qu’avocate, j’ai une position légaliste. Puisque la loi existe, elle doit fonctionner. Nous aurons probablement les pires difficultés à obtenir ces documents. Mais nous irons jusqu’au Tribunal administratif fédéral s’il le faut. Cela permettra de créer de la jurisprudence», relève Fabienne Chapuis Hini, présidente de l’association, qui rappelle que la création du TAF ne remonte qu’à 2007.

Elle précise encore que dès le 1er juin, la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement sera mise en application en Suisse, seize ans après sa signature. «Nous pourrons à l’avenir aussi nous appuyer sur cette convention pour réclamer la transparence. Ce n’est pas pour rien que les milieux du business n’en voulaient pas. Mais il faudra probablement se battre pour s’assurer qu’elle soit réellement appliquée.»

Les SIG confirment avoir reçu ces demandes de documents mais se refusent à tout commentaire: «Nous y donnerons suite mais répondrons directement à  la requérante», relève la chargée de communication.

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