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Revue de presse suisse


08.03.2016 - La Liberté

La transparence à prix coûtant

FRIBOURG - Greenwatt demande à l’association Vents contraires 26000francs pour lui livrer les mesures de vent réalisées au Flon. Une pratique commerciale courante, dit la société.

Surprise pour l’association Vents contraires, à Bouloz. Créée à la fin de mai 2015 pour lutter contre un projet éolien à Bouloz, dans la forêt de la Tossaire, cette association pensait pouvoir accéder aux résultats des mesures de vent effectuées sur le site avec un Sodar, entre la fin avril et novembre 2015. Elle les attendait d’autant plus impatiemment que, lors d’une séance publique organisée en novembre par l’association à Porsel, le directeur de Groupe E Greenwatt, Jean-Michel Bonvin, s’était engagé à mettre ces résultats à disposition de l’association. Greenwatt a récemment confirmé sa proposition par courrier. Mais en précisant que Vents contraires devrait débourser 26460 francs pour bénéficier de cette transparence. Soit la moitié de la facture que Greenwatt a elle-même payée au mandataire qui a réalisé ces mesures.

«Et ils appellent ça de la transparence? C’est limite malhonnête et indécent!», s’indigne Clotilde Medana Schlageter, présidente de l’association, qui n’a ni les moyens, ni l’intention de payer. «Pourquoi M. Bonvin a-t-il dit qu’il transmettrait ces mesures s’il savait déjà qu’il n’allait pas les donner? Encore une fois, on fait en sorte d’en dire le moins possible sur des éléments déterminants pour la suite, alors que les porteurs de tels projets sont censés associer au plus vite la population à leur démarche. De quoi ont-ils peur?», interroge la présidente, en songeant au projet de Romande Energie à Vulliens (VD), en stand-by faute d’atteindre les minima de vent requis par l’Etat de Vaud («La Liberté» du 2 juillet 2015).

Payer pour voir le jeu

Jean-Michel Bonvin, de son côté, tombe des nues. «Notre proposition me paraissait pourtant fair-play! Elle correspond tout à fait à ce qui se pratique entre organismes intéressés aux résultats d’une même étude: ils participent aux coûts. C’est le b.a.-ba de la gestion d’entreprise. On applique cette méthode entre partenaires commerciaux, mais aussi avec des associations de protection, et à plus forte raison avec une association privée et hostile, comme Vents contraires», justifie le directeur de Groupe E Greenwatt, en précisant cependant qu’une telle approche n’aurait pas prévalu si le demandeur avait été la commune.

Cette philosophie explique aussi les restrictions que Greenwatt impose à Vents contraires: l’association, si elle payait, deviendrait copropriétaire des données, mais ne pourrait pas les transmettre à des tiers sans l’accord de Greenwatt. «L’idée est de se prémunir contre d’autres promoteurs qui pourraient s’adresser à Vents contraires. Sait-on jamais», glisse Jean-Michel Bonvin. Ce qui fait largement sourire Clotilde Medana Schlageter, qui y voit plutôt une clause neutralisant toute velléité d’utiliser ces données pour étayer une campagne…

Le directeur ajoute cependant deux précisions. Primo, les données concernées serviront en partie de base à différents rapports, lors de l’éventuelle mise à l’enquête d’un projet. «Elles transparaîtront à ce moment-là.» Commentaire de la présidente de Vents contraires: «Dommage qu’il faille attendre si tard!»

Encore de nombreuses étapes

Secundo, ajoute Jean-Michel Bonvin, ces données sont brutes: «Il faut encore les interpréter, notamment en fonction des machines envisageables. Elles ne sont pas suffisantes pour déterminer la faisabilité d’un projet, mais elles ne sont en tout cas pas de nature à le tuer. Disons donc qu’il s’agit seulement d’éléments qui permettent de dire qu’un projet pourrait se développer de façon rentable.» Et d’indiquer que les mesures sont probantes à Bouloz, un peu moins à Remaufens et Saint-Martin.

Au reste, Groupe E Greenwatt n’entend pas agir en coup de vent: «Nous allons d’abord voir comment les nouveaux Conseils communaux se positionnent sur la poursuite ou non d’un projet. Le cas échéant, il faudra savoir si nous pourrons passer par une étape intermédiaire, avec une éolienne test, ou s’il faudra aborder le projet dans sa globalité et attendre le nouveau concept éolien, soit environ deux ans. Tout cela dépendra des autorités communales et cantonales. Et nous proposerons également que la population du Flon soit consultée.» Clotilde Medana Schlageter attend pour voir.

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Une carte à jouer pour connaître ses droits

L’association Vents contraires peut-elle invoquer la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) pour obtenir les mesures de vent effectuées par Greenwatt? «Non», répond la préposée à la transparence, Annette Zunzer Raemy. Bien que l’Etat de Fribourg soit l’actionnaire majoritaire de Groupe E (78%), ni l’entreprise de fourniture en électricité, ni sa filiale Greenwatt ne figurent dans lechamp d’application de la LInf. L’association peut cependant tenter de s’appuyer sur la convention d’Aarhus, qui prévoit un droit d’accès plus large à l’information dans le domaine de l’environnement.

Reste que Greenwatt a le droit de demander des indemnités contre la transmission de ses données. «Les émoluments qui pourraient être perçus seraient certainement nettement inférieurs au montant cité (26'000 francs, ndlr). Dans le cadre du droit d’accès, les émoluments servent à rembourser le travail effectué par la demande d’accès et l’éventuel coût de copies», relève Annette Zunzer Raemy. Selon elle, le fait d’exiger de ne pas communiquer les informations à des tiers «n’est pas conforme» et Vents contraires pourrait solliciter l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données pour une séance de médiation.

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