GENEVE - SIG - L’ex-cadre des Services industriels de Genève (SIG) a été reconnu coupable de corruption et condamné, hier, à 360 jours-amende (à 80 francs le jour) avec sursis par le Tribunal de police. Il devra en outre verser 98 000 francs aux SIG. Le deuxième prévenu, un Tessinois actif dans les éoliennes, a été en revanche acquitté au bénéfice du doute.
Dans sa motivation orale, la juge Isabelle Cuendet a repris des éléments apparus dans le rapport de la Cour des comptes. Elle a relevé des lacunes des SIG au niveau des prises de décision de la direction et au niveau des connaissances de cette même direction en matière d’éolien. Du coup, comme il était le meilleur connaisseur de ce domaine dans la régie publique, P. l’ex-cadre avait une grande influence sur les décisions. La direction, elle, ne recevait les dossiers concernant l’éolien qu’à la dernière minute. Dans tous les cas, «les délais étaient trop courts» pour qu’elle puisse les examiner sérieusement. Les analyses qui en étaient faites étaient par conséquent «inexistantes ou erronées». Il n’y avait aucun «regard critique» sur ces projets, ni les compétences afin de pouvoir exercer ce regard critique. Faire capoter un accord
Dans ces circonstances, l’ex-cadre P. avait une grande marge de manœuvre, «une position lui permettant d’influencer concrètement les décisions». Des connaissances techniques et un carnet d’adresses. Il fonctionnait comme «un rouage important». Et était tout à fait en mesure de faire capoter un accord qui lui déplaisait.
Tout ceci rend crédible les propos accusatoires d’un témoin, actif dans le domaine des éoliennes en Valais. Il avait dénoncé une tentative de corruption de la part du prévenu. Lors d’une rencontre en 2010 dans un restaurant de l’aéroport de la Blécherette (VD), P. lui aurait demandé 100 000 francs afin qu’il ne nuise pas à son futur partenariat avec les SIG. Cet homme choqué avait refusé. Le tribunal le croit, d’autant plus qu’il a longtemps hésité avant de dénoncer l’ex-cadre. Il a fallu que des tiers le poussent à le faire. Et ces tiers (dont une personne qui était présente à la Blécherette) sont crédibles.
Le deuxième volet de l’affaire se solde par un acquittement. Z., un entrepreneur tessinois actif dans les éoliennes, était accusé d’avoir versé 180 000 francs à la femme de l’ex-cadre des SIG qui travaillait pour lui. Cette somme, disait-il, était destinée à payer un ouvrage qu’elle avait écrit: «Ces pionniers suisses de l’éolien». Un livre qui, selon une expertise requise par le premier procureur Stéphane Grodecki, ne valait pas tripette. Aux yeux du Ministère public, le paiement de cet ouvrage-bidon en grande partie plagié masquait un acte de corruption. Z. offrait ainsi un joli cadeau à l’ex-cadre qui avait toujours favorisé son entreprise (notamment pour l’accord JUEL III signé en 2011) auprès des SIG.
La disgrâce du cadre
Pourtant le tribunal a éprouvé «un doute insurmontable» dans ce cas. Il note que les propos de Z. pour expliquer ce montant faramineux n’ont jamais varié. Il voulait le livre bien sûr, mais également dédommager l’épouse de l’ex-cadre que les SIG lui demandaient de licencier. Il désirait de plus éviter une procédure pour licenciement abusif et un scandale médiatique. Enfin «le lien d’amitié» qui le liait à cette femme, «explique qu’il a pu faire preuve à son égard d’une certaine largesse». Les explications de Z. ont convaincu le tribunal qui note en outre que dès la fin 2010, l’ex-cadre n’était plus en odeur de sainteté aux SIG lesquels avaient commencé à se méfier. Son pouvoir et son influence étaient à cette époque amoindris. Un élément de plus en faveur de l’acquittement de Z. Le procureur et les SIG ne savent pas s’ils feront appel.
